Mise en avant

ADP : le RIP n’affaiblit en rien la légitimité de la démocratie parlementaire, c’est un appel d’air démocratique dirigé contre la mainmise de l’exécutif

Alors que le RIP visant à empêcher la privatisation de Aéroports de Paris a été accepté par le Conseil Constitutionnel, les inquiétudes se font croissantes chez les éditorialistes qui se demandent si ce mécanisme de démocratie semi-directe ne risque pas d’affaiblir la démocratie parlementaire.

Il n’en est rien.

Tous ces commentateurs oublient que le RIP prévu à l’article 11 de la Constitution ne peut être déclenché qu’à l’initiative d’au moins 185 parlementaires – il y en a eu 248 pour celui-ci.

Ce qui affaiblit la démocratie parlementaire c’est l’inertie du Président de la République qui rechigne à renouveler l’exécutif et le parlement quand ceux-ci se retrouvent en situation de difficulté dans l’opinion.

Car il ne faut pas oublier que le Président de la République, dont le rôle est défini notamment par l’article 5 de la Constitution, n’est pas la tête de l’exécutif, mais l’arbitre entre les pouvoirs – le pouvoir exécutif et administratif dirigé par le Premier Ministre nommé par lui, le pouvoir Parlementaire et l’Autorité judiciaire. Ce n’est pas pour rien que les membres de l’Assemblée nationale sont élus comme lui au suffrage uninominal majoritaire à deux tours. Si leur légitimité n’est pas nationale, elle n’en est pas moins de même nature.

Or, si le Président nomme le Premier Ministre et peut dissoudre l’Assemblée nationale pour obtenir une majorité dite à tort « présidentielle », il ne faut pas oublier que la pratique du pouvoir est usante et qu’on voit généralement un décalage croissant se faire jour entre l’équipe exécutive, le Parlement et les citoyens qui les ont élus.  À charge pour ceux qui le souhaitent de s’efforcer de rester populaire de leur mieux. C’est ce que j’ai eu l’occasion d’appeler « le troisième tour de l’élection présidentielle ».

Pour le dire simplement, quelles que soient la légitimité de votre élection, il n’est pas possible de gouverner des citoyens qui ne vous soutiennent plus, encore moins de les réformer.

C’est typiquement la situation actuelle où le Président et le gouvernement qu’il a nommé sont extrêmement bas dans les sondages, et où l’opposition est forte au Parlement.

Une solution existait, celle de l’article 12 de la Constitution, c’est-à-dire de la dissolution et de l’organisation de nouvelles élections législatives.

Cette perspective qui avait été évoquée au plus fort de la crise des gilets jaunes a toujours été écartée par un gouvernement et un Président qui prétendent diriger malgré leur incapacité à convaincre la population et le reste des institutions du bien fondé de leur action.

Le risque serait bien sur que de nouvelles élections amènent un changement de majorité parlementaire et contraignent le Président à une cohabitation qui ne serait plus seulement populaire, mais institutionnelle.

L’inconvénient est de continuer à creuser le ressentiment de la population et à ne plus pouvoir diriger que par des ordonnances de papier.

Or, une réforme ayant l’importance que revêt la privatisation d’ADP ne peut pas sans une approbation nationale. C’était ce que nous réclamions en janvier de concert avec Patrick Weil, Paul Cassia et Françoise Vérchère dans Le Monde.

Dans ces conditions, ne souhaitant pas faire appel à la dissolution pour redonner de la concordance à la politique du pays, le RIP de l’article 11 de la Constitution apparaît comme une solution naturelle.

Bien loin de mettre en danger la démocratie parlementaire, il la restaure. Il lui permet de se rééquilibrer face à l’exécutif, ou plutôt face à l’immobilisme présidentiel. Pour cela, les parlementaires doivent d’abord démontrer que leur accord dépasse suffisamment les clivages pour justifier de prendre une initiative qui dépasse la logique habituelle des projets et des propositions de loi. Ils doivent ensuite construire une alliance avec les citoyens dont il leur faut convaincre 10% de ceux qui sont enregistrés pour voter afin de pouvoir soit adopter eux-mêmes le texte correspondant, soit contraindre le Président à en appeler au référendum sur celui-ci.

Oui, comme s’en est inquiété le gouvernement, « à chaque fois que la majorité vote une loi, 185 parlementaires peuvent retarder son application de plus de neuf mois« …

Mais quant à la raison de cette situation, c’est vers le gouvernement et le Président qu’il faut se tourner, et vers leur refus de mettre en oeuvre l’article 12 de la Constitution et de dissoudre le Parlement. En effet, on peut retourner l’argument et se demander quelle serait la légitimité d’un gouvernement qui ne pourrait pas éviter que 185 parlementaires contestent les textes de loi qu’il souhaite faire passer.

Autrement dit, l’utilisation de l’article 11 n’est qu’un rééquilibrage face au refus du Président de mettre en oeuvre l’article 12, et de continuer à maintenir un gouvernement dont la popularité a largement chuté depuis son élection. Ce n’est pas une menace pour la démocratie parlementaire, c’est un appel d’air démocratique contre la mainmise du Président sur l’exécutif et le mélange des rôles qui en résulte.

De Uber à ADP, l’innovation ne peut pas se financer sur le dos des services publics

La privatisation de la société Aéroports de Paris était destinée à permettre le financement de l’innovation en France. C’est le modèle français, incapable d’imaginer qu’on puisse trouver de l’argent ailleurs que dans le patrimoine, le tourisme, le real estate ou les grands acteurs industriels. En 2019, quelle idée saugrenue que d’aller se dire qu’il fallait vendre les 8000 hectares de l’une des principales infrastructures du pays pour lever des fonds pour alimenter des sociétés dont l’hypercroissance est telle qu’elles provoquent une surattractivité des capitaux.

Malgré toutes ses critiques, et malgré toutes ses conséquences néfastes, quel contraste avec le modèle californien qui démontre cette même semaine avec Uber qu’on peut lever près de 8 milliards de dollars auprès du public, et ce après avoir déjà levé près de 25 milliards de dollars auprès d’investisseurs privés… et ce pour une seule entreprise.

Cela démontre par ailleurs l’inanité du projet même visant à financer l’innovation par le démembrement du public. Ce ne sont pas 10 milliards d’euros qui seraient nécessaires pour faire du numérique un projet de société en France. Malgré les apparences, et malgré leur caractère dissimulé, le coût des infrastructures numériques qui sont nécessaires pour faire fonctionner les sociétés de cette économie est en réalité bien supérieur à celui des infrastructures industrielles auxquelles nous sommes habitués.

Pour faire fonctionner son app, ce petit outil si anodin qu’on en oublie ce qu’il cache derrière, en 2018, Uber a dépensé 5,6 milliards de dollars en assurance, reversements aux chauffeurs ou aux transporteurs intermédiaires, etc. ; 2 milliards de dollars en support opérationnel ; et 1,5 milliards de dollars en R&D.

L’exemple de cette seule entreprise – l’une parmi les nombreux GAFA américains et BATX chinois qui se disputent aujourd’hui le marché européen, montre les volumes financiers contre lesquels il est nécessaire de lutter.

Et encore n’est ce pas une garantie de succès.

Tout comme la privatisation de ADP est aujourd’hui bloquée par l’appel aux citoyens du RIP, la privatisation d’Uber est pour l’instant un échec en bourse ayant fait perdre plus de 700 millions de valeur aux investisseurs en moins de 48h.

Mais au fond, les deux projets ne sont pas si dissemblables et amènent à des questions plus lourdes.

En effet, comme l’ont remarqué plusieurs analystes, le prospectus d’entrée en Bourse de Uber révèle que le véritable modèle de la société reposait ni plus ni moins que sur la constitution d’un monopole destiné à évincer et remplacer les services publics du transport dans ses pays cibles – c’est ce qui ressort noir sur blanc des documents communiqués par la société.

Dévoilé quelques jours avant le lancement de son IPO, ce modèle économique a laissé sceptiques même les plus grands défenseurs du modèle californien, allant jusqu’à susciter une véritable défiance dès lors qu’il a fallu commencer à se demander dans quelle mesure Uber serait autorisé à procéder de la sorte. 

Ce n’est donc peut-être pas un hasard si malgré les chiffres qui donnent le tournis, l’entrée en bourse de Uber a été plutôt considérée comme un échec.

Autrement dit, financer l’innovation en bradant les services publics, cela ne marche ni en France, ni aux États-Unis.

La Guerre Civile en France, 1958 – 1962 : quelle pratique constitutionnelle pour répondre à la crise des Gilets Jaunes ?

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Voilà bien une série d’événements qui ne sont étudiés qu’évasivement dans l’histoire républicaine française. Si tout le monde est enclin à rappeler la prise de la bastille, les journées de juillet ou le 6 février 1934, qui rappelle le 15 mai 1958 – le coup d’état des généraux à Alger, ou le 28 octobre 1962 – le choix de l’élection du Président de la République au suffrage universel ?

Cet oubli de la séquence insurrectionnelle qui commence en mai 1958 est une constante de l’histoire républicaine qui explique de nombreux éléments de notre pratique constitutionnelle actuelle – la très faible utilisation du pouvoir de dissolution de l’assemblée, l’absence totale d’utilisation des pouvoirs de destitution du Président de la République, etc.

Peut-être était-il nécessaire que ce soit un chercheur étranger qui s’attelle à en reconstituer les éléments.

En effet, il fallait forcément être extérieur au récit national pour montrer comment les gaullistes ont reconstruit un storytelling artificiel autour des événements de mai 1958. Le général de Gaulle n’est plus l’un des responsables de la chute de la IVe République – le principal bénéficiaire du coup d’État. Au contraire, et comme l’entérine la nouvelle constitution, il est désormais l’arbitre, le rassembleur, celui qui viendrait clore une période d’instabilité et sauver la France en péril.

Quant au référendum de 1962 destiné à entériner l’élection du Président au suffrage universel ? Là encore, il fallait un regard extérieur pour le présenter comme le fruit de quatre années de conflits de l’exécutif du Général avec les parlementaires, les juges, l’armée, les médias et surtout comme le résultat direct de l’attentat du Petit Clamart, c’est-à-dire comme un référendum pour ou contre la personne même du Général de Gaulle.

Rien d’étonnant dès lors à ce que les Présidents suivants aient eu de plus en plus de mal à se glisser dans les habits de cette constitution. Dans son origine et sa pratique, elle est décrite comme hyper-présidentielle. Mais cette qualification est parfaitement contraire à son texte lui-même qui fait du Président de la République le simple arbitre entre les pouvoirs, et du Premier Ministre, le chef de l’exécutif.

La pratique constitutionnelle française relève tellement de la fiction que chacun semble s’être entendu pour considérer comme purement théoriques les différents formes de « check and balances » comme par exemple la capacité à transformer la commission des lois en commission d’enquête parlementaire qui a été « découverte » à l’occasion de l’affaire Benalla.

Malgré ce que dit la Constitution, ce n’est toujours pas le Premier ministre qui « détermine » la politique de la nation. Le pouvoir reste concentré sur une seule tête et le quinquennat aggrave encore les choses, rendant sans grand intérêt les législatives et l’Assemblée Nationale – pour autant que les articles prévoyant la dissolution de l’Assemblée Nationale ne soient jamais utilisés.

À lire ce petit livre, et surtout en cette période de Gilets Jaunes, on en sort décillé et avec l’impression que ce n’est pas tant du RIC, d’une réforme constitutionnelle, d’une nouvelle constitution dont la France aurait besoin.

Ce serait tout simplement d’une nouvelle pratique constitutionnelle, plus parlementariste, plus liquide, et finalement plus démocratique.

Gilets jaunes : un « grand débat » pour rien ?

Cela fait plus de trois mois que le mouvement des Gilets Jaunes occupe le coeur de la politique française. Avec le temps, la montée aux extrêmes et la violence croissante du mouvement, l’impression n’est pas tellement que le gouvernement est dépassé, mais plutôt qu’il n’a pas correctement identifié le problème et qu’il ne sait pas y répondre.

S’il s’agit réellement d’un mouvement factieux, il faut en tirer les conséquences, réunir les preuves correspondantes et ne pas hésiter à en traduire les responsables devant la justice. Le risque de l’erreur judiciaire est bien évident – Julien Coupat peut en témoigner. Mais s’il faut agir, les outils sont là – et ils ont été largement renforcés sous le quinquennat de François Hollande.

Or, rien n’est fait. Les arrestations paraissent décidées à la hâte – voire même incitées par les Gilets Jaunes eux-mêmes. Le maintien de l’ordre donne l’impression d’être mal préparé, désorganisé, inefficace.

Reste « le grand débat ».

Mais rien n’est fait pour le préparer correctement.

Personne ne semble en charge de son organisation. L’idée même de le confier à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) était une erreur. Contrairement à ce que son titre laisse entendre, cette autorité n’est pas une en charge de l’organisation de débats au sens général du terme. En effet, selon la loi, la CNDP intervient seulement au sujet des projets d’aménagement ou d’équipement, c’est-à-dire essentiellement des projets de BTP. Elle n’a pas à se prononcer sur le fond des projets qui lui sont soumis. Impossible dans ces conditions de lui confier une mission aussi générale touchant au fonctionnement même de la démocratie.

Personne ne s’est mis en ordre de marche pour faire réussir ce débat. Les petites phrases continuent, à commencer par celles du Président de la République lui-même qui disait encore hier dans une phrase alambiquée que les Français n’ont pas « le sens de l’effort ». Le Porte-Parole du gouvernement a indiqué que le résultant du grand débat n’aurait pas d’influence sur le cap des réformes. Les voix discordantes se font entendre chaque jour, venant du gouvernement lui-même et de ses alliés comme François Bayrou, allant jusqu’à provoquer le départ de la Présidente de la CNDP, François Jouanno.

Personne n’a pris la peine de donner les gages d’exemplarité et de moralité publique qui sont le socle des mesures fiscales réclamées par les français. Dans un contretemps absolu, une prime a été annoncée pour les agents du fisc. À tort ou à raison, à la suite de l’annonce du salaire de Chantal Jouanno, les rémunérations des hauts fonctionnaires suscitent l’incompréhension et l’indignation. Les dépenses du secrétaire d’État au numérique et de son ministre de tutelle sont dénoncées comme somptuaires par le Canard Enchaîné. Et malgré le sérieux de la situation, de nombreux membres du gouvernement ou de la majorité semblent donner l’impression de poursuivre un agenda personnel ou d’essayer à tout prix d’essayer de gagner un peu plus de visibilité.

Il faut dire que ce « grand débat » n’appartient ni à la tradition républicaine française – laquelle dicterait plutôt d’élire des représentants sur le modèle des états généraux ou d’une assemblée constitutionnelle ou semi-constitutionnelle, ni même aux institutions de la 5e république – qui renverrait plutôt vers une dissolution de l’Assemblée Nationale.

Il se trouve qu’ayant eu moi-même l’occasion d’organiser de façon expérimentale un « grand débat » dans le cadre de la préparation de la loi République Numérique pour le Conseil National du Numérique, j’ai eu l’occasion d’en tirer quelques leçons et qu’il me semble impossible de réaliser quoi que ce soit dans les circonstances actuelles et selon cette méthode. Il aurait fallu préparer en bien plus en amont, ouvrir l’organisation aux futurs participants, susciter un maximum de cohésion et d’empathie institutionnelle.

Sans surprise, le « grand débat » n’est pas une réponse à la demande démocratique des français. 80% d’entre eux pensent qu’il ne permettra pas d’appréhender le sujet. 77% estiment qu’il ne sera pas indépendant du pouvoir. Et moins de 30% annoncent qu’ils souhaiteront participer.

Une fois cet échec constaté, reste à espérer qu’il sera encore possible de rattraper le temps perdu.

Les gilets jaunes, la guerre civile en France et le 3e tour de l’élection présidentielle

Comment les français arrivent-ils à être à la fois pour les gilets jaunes, et contre la violence ? Bien sur, cela signifie qu’ils font la part des choses. Cela indique aussi qu’ils ont une vision « utopique » du mouvement. Dans le même temps, la côte de popularité du Président et du gouvernement continuent de s’effondrer.

Dix-neuf mois après l’élection présidentielle de 2017, la cohérence et l’autorité qui étaient présentées comme des points forts du Président se sont retournées contre lui. La cohérence a été mise à mal au fur et à mesure que des affaires judiciaires ont commencé à viser des membres de son gouvernement sans que cela suscite de réaction, jusqu’à ce que le scandale Benalla finisse par l’engloutir jusqu’à provoquer le départ du n°2 et du n°3 du gouvernement.

L’autorité est encore là, mais sans cohérence et sans popularité, elle ne veut plus rien dire. Les mêmes messages qui auraient été présentés comme positif pendant la campagne ou le début du quinquennat apparaissent aujourd’hui comme humiliants et ne suscitent plus l’adhésion de personne.

Comme ses prédécesseurs, le Président semble avoir oublié l’origine de la cinquième République, laquelle a justement fait l’objet d’un petit livre éclairant publié par l’historien Grey Anderson sous le titre « La guerre civile en France, 1958-1962. Du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS. » Or, même si l’on préfère toujours parler de mai 68, il semble clair que les événements de guerre civile 1958 ont eu un impact plus lourd et plus profond, aboutissant notamment à la structuration de la République telle que nous la connaissons aujourd’hui – un régime présidentiel placé sous l’onction suprème du suffrage universel à partir de 1962.

Or, on peut constater que le parlementarisme a une forme de dérive vers toujours plus de présidentialisme, alors même que les circonstances insurrectionnelles de 1958 disparaissaient et justifiaient de moins en moins cette Constitution exceptionnelle. Et le quinquennat, introduit sous Chirac, a aggravé cette situation, en rendant sans grand intérêt les législatives – à tel point que la dissolution de l’Assemblée Nationale n’est même plus perçu par le pouvoir comme un outil politique utile face à des situations de violence comme celles que l’ont voit aujourd’hui.

D’où un décalage post-électoral très fort entre le pouvoir et les citoyens, et ce d’autant plus que le Président élu choisit de s’appuyer sur la légitimité institutionnelle plutôt que sur la légitimité tirée de sa popularité et du suffrage universel.

Après l’élection, c’est encore l’élection. Le parlementarisme qui était sorti par la porte revient par le fenêtre. Il ne faut pas baisser la garde et considérer le mandat pour acquis, au risque de provoquer le rejet qu’on observe aujourd’hui. Pour le dire autrement, dans le contexte de la cinquième République, il est à peu près impossible de gouverner sans être populaire.

De ce point de vue, les réponses proposées par le Président et ses proches semblent aujourd’hui déconnectées et sans rapport avec la situation.

J’ai vu par exemple la tribune de Jean Tirole dans le JDD, « Il faut un nouveau contrat social », lequel considère que le mouvement serait né « d’un manque d’information économique » – toujours la même arrogance, et surtout il s’étonne de voir les citoyens « niant la légitimité d’un président élu sur un programme qu’il réalise ».

C’est pourtant là qu’est l’os. Et c’est ce qui explique que les mesures proposées par le prix Nobel d’économie ne convaincront sans doute que lui-même – un « Grenelle » social-démocrate accompagné d’une accentuation de la politique d’évaluation systématique de l’efficacité des dépenses publiques.

Rester populaire – et donc rester légitime – devrait être le principal objectif de chaque Président. C’est ce qu’avaient compris François Mitterrand et Jacques Chirac. Nicolas Sarkozy et François Hollande espéraient pouvoir s’en passer et l’ont tout deux payés cher – François Hollande devenant même incapable de se présenter de nouveau.

Comment gouverner sans soutien populaire ? Faute de rencontrer le même échec, la leçon devrait être au coeur de la pratique du prochain mandat présidentiel.

Quant au quinquennat actuel, reste à savoir s’il est possible de gagner ce qui représente véritablement un troisième tour de l’élection présidentielle quand on a laissé la situation glisser jusqu’à la crise. Il faudrait redorer la morale publique, mettre fin aux petites phrases, prendre des mesures fortes, et peut-être même assurer un minimum de renouvellement politique.

À défaut, on peine à comprendre comment la situation pourrait s’améliorer.

Sauf qu’on ne (re)devient pas populaire par un coup de baguette magique.

Gilets jaunes, demande démocratique et délinquance publique


Le mouvement des gilets jaunes est peut-être un fourre-tout, mais il a l’avantage d’être un fourre-tout qui ne remet en cause ni la République, ni la démocratie. Leurs manifestations manquent peut-être d’une certain rigueur légaliste – ce qui est un euphémisme pour dire qu’elles ne sont pas déclarées, mais ils n’ont pas prévu d’actions violentes, et ne menacent pas non plus de le faire dans le futur – à quelques exceptions près qui ne semblent pas avoir rencontré le succès. Il ne s’agit pas de renverser le gouvernement, mais surtout de se faire entendre.

Mais pourquoi ce besoin d’être entendu ? Comme le le disait une responsable En Marche, il y’a quelques semaines, « on a été élus, on est légitimes maintenant ».

La reconnaissance ponctuelle que reçoit chaque citoyen à l’occasion de l’exercice de son droit de vote n’est plus perçue comme suffisante. Elle intervient trop peu souvent. Une fois tous les cinq ans seulement pour le Président et l’Assemblée nationale. Les élections sont trop rares, et les mandats sont trop longs.

A ce compte, les promesses ratées, les échecs, les maladresses, tout est désormais ressenti de façon beaucoup plus directe et plus aigue qu’autrefois.

La démocratie se définit par la qualité de ses services publics, le respect de l’état de droit, et le caractère régulier des élections qui permettent d’assurer la responsabilité des dirigeants au pouvoir – liberté, organisation et égalité disait Raymond Aron. Or, partout, en Chine, en Hongrie, mais aussi aux Etats-Unis, ces piliers sont menacés, et les français peuvent être fiers de ne pas avoir suivi ces exemples et d’avoir su persister dans leurs convictions démocratiques.

Mais cette confiance doit s’accompagner d’une reconnaissance symbolique et concrète de la part de ceux à qui ils ont confié le mandat démocratique – la démonstration d’une certaine forme de fraternité peut-être.

Car cela fait plusieurs fois en France que des campagnes électorales finissent par se cristalliser autour des enjeux de la demande démocratique d’un côté, et de la délinquance publique de l’autre.

Car les deux sujets sont profondément liés et finissent, s’ils ne trouvent pas leur expression dans la vie publique, par déboucher sur la victoire des populistes, comme au Brésil avec Bolsonaro. Qu’il s’agisse de l’engouement autour de Ségolène Royal après les affaires Chirac, ou de l’élection d’Emmanuel Macron en réaction aux scandales pesant sur François Fillon, le lien est réel.

Dit autrement, les gilets jaunes devraient être un non-problème si les dirigeants politiques avaient le niveau d’exemplarité correspondant aux sacrifices qu’ils décrivent comme nécessaire. Et ce d’autant plus que c’est justement cette exemplarité morale qui est attendue.

Ce ne sont pas des résultats que les gens attendent, ni des réformes, ce sont des modèles de probité et d’engagement qui redonnent confiance dans la chose publique.

C’est sur ce terrain qu’il faut répondre aux gilets jaunes. Comme c’est de la politique, ce devrait être simple. Face au populisme, est ce qu’il ne faut pas tout bonnement rester populaire ?

En tout cas c’est mon avis.

Ps : en complément, je me permets de pointer vers un post de Luc Broussy qui y voit lui une conséquence de la disparition des corps intermédiaires – j’ai l’impression qu’on parle un peu de la même chose – https://www.facebook.com/655539099/posts/10156845048989100/

La révolution libertarienne des monnaies virtuelles

Il y a toujours quelque chose d’amusant à remettre la main sur des articles qu’on a écrits il y a longtemps, mais qui sont remis au goût du jour par l’actualité.

Alors que les gens se battent pour essayer de savoir comment réguler les cryptos, le bitcoin, l’ether, leur fiscalité, les ICOS, etc. je viens de retrouver cet article écrit en 2011 sur les monnaies virtuelles vu sous l’angle des MMORPGS et de SilkRoad.

Je me permets de le rediffuser ici pour le plaisir :

Les critiques de Bertrand Cantat ne font rien d’autre que d’exprimer leur légitimité citoyenne…

… et ils ont bien raison.
Résumons.
Bertrand Cantant souhaite redevenir un personnage public.
Après de nombreux faux pas, et face à la levée des critiques populaires, il annule finalement sa participation à tous les festivals où il devait se produire cet été.
Pour s’expliquer, il publie sur sa page Facebook un texte ampoulé où les contresens juridiques révèlent surtout son égo et son immense froideur psychologique – pour ne pas dire plus : https://www.facebook.com/bertrandcantat/photos/a.173284676561318.1073741828.168864573669995/220347715188347/?type=3&theater
 
Conclusion ? À le lire, ce ne serait pas Marie Trintignant où d’autres femmes qui seraient les victimes, mais lui-même, auquel on refuserait le « droit à la réinsertion », le « droit d’exercer mon métier », mais aussi ses proches qui ne pourraient vivre en France sans subir la « pression » ou la « calomnie », et bien sur son public qu’on empêche de l’écouter ou de venir à ses concerts.
Autrement dit, et comme souvent avec les manipulateurs, l’explication n’a rien d’une excuse ou d’une prise de décision. Elle n’est qu’une étape permettant de mobiliser son entourage, de se mettre à son meilleur avantage, et de préparer le prochain coup.
Alors que penser quand on voit sur Facebook ou sur Twitter le nombre de gens qui défendent le « droit » de Bertrand Cantat à « exercer mon métier » je me pose des questions ? Est-ce qu’il suffit vraiment de tordre le sens des mots pour raconter n’importe quoi ? Est-ce que personne n’est par exemple choqué que Bertrand Cantant renverse la notion de droit à la réinsertion pour l’appliquer à lui – meurtrier, chanteur, célèbre et riche.
Mais surtout, comment se fait-il que la foule des commentateurs se laisse ainsi convaincre par son discours sans jamais manifester la moindre empathie pour ses victimes ? Quel est donc ce procès en légitimité qui leur est fait ? Pourquoi aller faire reproche à tous ceux qui s’insurgent de sa volonté de redevenir un personnage public ? La foule des indignées serait elle moins légitime que la foule des fans de ce chanteur ?
 
Et de toute façon, est-ce que ses chansons sur lesquelles se projetaient les ados ont encore le moindre sens aujourd’hui ? Ce que démontrent les scandales récents autour de Harvey Weinstein, de Louie CK ou des autres, c’est que la vie d’un artiste a autant d’importance que son oeuvre, et ce n’est que justice dans la mesure où c’est le public qui fait la légitimité de l’artiste.
Quant à la liberté de juger, il faut rappeler qu’elle est ouverte à tous, tout le temps, partout, et pas seulement limitée aux salles des tribunaux. Il paraît même que c’est ce qui fait de nous des êtres humains et des citoyens dans une démocratie.
C’est aussi ce dont devraient se souvenir tous ceux qui ont condamné, menacé, critiqué les victimes de harcèlement ayant participé au mouvement #balancetonporc.
La parole est libre. Le jugement est légitime. S’il ne plait pas ? Hé bien tant pis. On ne peut pas à la fois se réclamer de la légitimité du public, et vouloir s’en protéger quand celui-ci vous rejette. Quant aux limites, elles sont claires. Ce sont la diffamation, l’injure, le harcèlement. En-deça, nous sommes dans le débat public. C’est la légitimité de la démocratie.
 
Restent ceux qui estiment honnêtement que Bertrand Cantant a vraiment besoin qu’on prenne sa défense publiquement, c‘est peut-être l’occasion de leur rappeler qu’il y a bien d’autres causes plus légitimes… mais chacun ses combats. Comme il est dit dans l’Ecclesiaste,« Partout des opprimés baignés de larmes, et personne pour les consoler ! »… rien de nouveau sous le soleil.

Plus que les Fake News, Emmanuel Macron devrait s’intéresser à l’industrialisation numérique des campagnes électorales

Le Président de la République a annoncé hier qu’un texte de loi allait être déposé pour lutter contre les Fake News sur Internet en période électorale.

Il est vrai que cela fait plusieurs années que des nouvelles pratiques de manipulation se répandent et que les scandales s’enchaînent – surtout à l’étranger. Quel que soit le candidat, chacun peut aujourd’hui constater l’existence de campagnes de diffamation sur les réseaux sociaux, l’enregistrement de faux followers, l’utilisation de faux likes, le partage massif de fake news ou du risque permanent de divulgation d’information confidentielles piratées par des groupes décidés à perturber le scrutin.

Quant à leur impact, les études sont contradictoires, avec par exemple une étude de Stanford plutôt rassurante, et une étude plus récente de l’université de l’Indiana indiquant au contraire qu’il faut plutôt réagir.

De notre côté, en mars 2017, avec Terra Nova, nous avions fait un rapport et ensemble de recommandations dont beaucoup se retrouvent dans les annonces d’hier :

  • demander une meilleure information des usagers pendant la période électorale et un effort supplémentaire de réactivité aux notifications pendant la période électorale.
  • Renforcer les obligations en matière de transparence des algorithmes pour garantir l’accès à une pluralité d’information.
  • Renforcer les peines prévues pour la fraude numérique aux élections.
  • Mieux intégrer la prise en compte des dispositifs numériques et dans les comptes de campagne.
  • Créer un délit spécifique relatif aux préparatifs de la disruption du scrutin en amont de la campagne elle-même.

Manquent pour l’instant :

  • Favoriser l’auto-régulation des acteurs du numérique et des médias, mais également
  • Alléger le critère dit de « l’impact sur le scrutin » pour tenir compte des impacts indirects que peuvent avoir la manipulation en ligne
  • Soutenir la recherche éthique et scientifique sur les algorithmes.
  • Doter l’Etat de moyens de les analyser et de les contrôler, sur le modèle de ce que pourrait faire la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en matière de droit de la consommation.
  • Confier à l’Autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information (ANSSI) une mission de conseil et d’accompagnement sur la sécurité informatique auprès des candidats, pour diffuser par exemple un référentiel de sécurité des outils numériques de campagne.

Et s’ajoutent :

  • de pouvoirs accrus pour le CSA
  • un « devoir d’intervention » des intermédiaires techniques

Autrement dit, les annonces d’Emmanuel Macron correspondent assez largement aux analyses qu’on peut tirer des récents scrutins électoraux en France (l’élimination d’Alain Juppé par exemple) et ailleurs dans le monde (l’élection de Donald Trump, le Brexit, etc.).

Mais se concentrer sur les Fake News revient à ne traiter qu’un des aspects du problème, et contraint à ne s’intéresser qu’aux questions de sanctions et de censure – alors même que la coupure de Telegram pendant les récents événements iraniens démontre l’importance de disposer d’un réseau internet ouvert et indépendant.

Le premier point d’un texte sur ce sujet devrait toujours être de réaffirmer la liberté d’expression qui est un élément essentiel de la liberté de conscience.

C’est seulement ensuite qu’il est possible de se concentrer sur les aménagements qui sont la conséquence de l’industrialisation des campagnes électorales numériques.

Que dire par exemple de l’exploitation du micro-tasking pour constituer des bases de données sur les citoyens, puis de l’exploitation abusive de ces données pour essayer de les influencer ? Faut-il se préoccuper du rôle de plus en plus généralisé des CRM de campagne tels que Nation Builder ? Quid de l’astroturfing ? Comment croire que ces problèmes s’arrêteront entre deux campagnes et ne perturberont pas la vie politique normale, le travail du gouvernement, du parlement et de la société civile ?

Au niveau des critiques, il est agréable de voir que la notion juridique de plateformes qui a été créée par la loi République Numérique suivant les propositions du Conseil National du Numérique commence est réutilisée par le gouvernement et commence à se « remplir ». En revanche, il est un peu dommage que la partie régulation ne s’intéresse qu’au rôle du seul CSA et ne prenne pas en compte les éléments techniques qui relèveraient plutôt de la DGCCRF, de l’ANSSI ou d’autorités indépendantes telles que la CNIL ou l’ARCEP.

En fait, étant donné la multiplicité des questions qui se posent, et vu les enjeux en France et dans le reste du monde, on regrette un peu que ce qui est proposé ne traduise pas une vision plus ambitieuse – laquelle permettrait peut-être de se demander enfin à quoi devrait ressembler une démocratie numérique normale ?

À cet égard, chacun notera qu’il est un peu dommage que le Conseil National du Numérique ne soit plus disponible pour organiser cette réflexion et y participer – ce qui démontre accessoirement l’utilité de cette petite et intéressante institution.