Les dirigeants d’EELV ne pouvaient-ils vraiment « rien » faire face aux dénonciations de harcèlement sexuel ?

« Nous, on pouvait rien faire » disent en substance certains membres de la direction d’EELV à propos des problèmes de harcèlement sexuel au sein de leur parti dénoncés ce jour dans Mediapart.

L’article est ici : https://www.mediapart.fr/journal/france/090516/des-femmes-denoncent-les-harcelements-et-agressions-sexuels-du-depute-denis-baupin?page_article=1

Pourtant, l’article 20 des statuts de EELV prévoit bien la radiation des membres pour motifs graves, et l’article II-I-4 de leur règlement intérieur précise que le bureau national peut même intervenir à titre provisoire en attendant une décision définitive du conseil politique régional – le tout en ayant permis à l’intéressé de venir s’expliquer avant.

Chacun peut vérifier par lui-même :

  • https://eelv.fr/wp-content/uploads/2011/11/Statuts_EELV_V2_Nov14_OK.pdf
  • https://eelv.fr/wp-content/uploads/2016/05/RI-national-Version-15-avril-2016.pdf

Après bien sur, si les statuts et le règlement intérieur ne servent à rien, ce n’était peut-être pas la peine de les écrire.

Apple : 1, FBI : 0…

 

Le juge James Orenstein a rendu aujourd’hui une décision très intéressante pour l’affaire Apple/FBI – sur une demande similaire datant du mois d’Octobre, et c’est un rejet de la demande du gouvernement qui suit assez largement les positions défendues par Apple dans leurs conclusions sur l’affaire principale.

La décision est ici : http://blogs.reuters.com/alison-frankel/files/2016/02/applebrooklyn-2.29.16order.pdf

« The government’s motion is denied. » …A moins que la décision ne soit renversée puisque le gouvernement se déclare déçu et a déjà indiqué qu’il avait l’intention d’insister et de faire appel.

Pour l’analyse, le juge James Orenstein ne s’aventure pas sur la question de savoir si la demande du gouvernement est légitime ou pas. Il retient simplement que le texte très généraliste du « All Writs Act » ne lui permet pas de forcer Apple à faire sauter le chiffrement du téléphone et qu’il faudrait une loi spécifique pour pouvoir le faire…

… une future loi Trump ? A n’en pas douter, vu l’intérêt, ce sujet risque de devenir un thème de campagne dans les semaines et les mois qui viennent. Au vu des échanges depuis 15 jours, il apparaît aujourd’hui que le débat est loin d’être évident, mais qu’il est nécessaire. Le juge Orenstein l’appelle lui-même de ses voeux en précisant : « …that debate must happen today, and it must take place among legislators who are equipped to consider the technological and cultural realities of a world their predecessors could not begin to conceive. It would betray our constitutional heritage and our people’s claim to democratic governance for a judge to pretend that our Founders already had that debate, and ended it, in 1789. »

Reste qu’on peut penser comme Jean-Louis Gassée que tout cela se résume à une simple démonstration de communication politique dans un pays qui ne peut pas aller contre les intérêts de sa Silicon Valley – comme le rappelait Bernard Benhamou dans Libération, il ne faut pas sous-estimer les aspects économiques de ce débat.

Il sera donc intéressant de voir comment se positionnent les candidats à ce sujet. Et il sera nécessaire pour la France et l’Europe de savoir comment y répondre car les décisions qui seront prises aux Etats-Unis auront bien sur un fort impact ici aussi.

Reste aussi à voir si Sherry Pim, le juge de l’affaire principale rendra une décision similaire à celle du James Orenstein.

 

Dans l’Obs : quelques précisions sur la mise en demeure de Facebook par la CNIL

Suite à la mise en demeure de la CNIL (et bientôt de la DGCCRF ?), l’Obs m’a demandé quelques précisions sur la mise en demeure de Facebook par la CNIL, notamment au regard de la question de la portabilité des données mises en avant dans le Réglement européen sur la protection des données personnelles, et dans le PJL Numérique.

L’article est ici : Facebook vous espionne (même si vous n’y êtes pas inscrit)

Avec FiveThirtyEight, Nate Silver invente le futur du sondage politique

45% de chances de gagner les primaires de l’Iowa pour Donald Trump, et 72% pour Hillary Clinton, le tout élaboré à partir d’une combinaison de très nombreux indicateurs – taille de la base militante, progression dans le temps, taux de rejet et taux d’approbation, etc.

Voilà les scores que propose Nate Silver, le génial auteur de « The Signal And The Noise » – la bible des data analysts. Il n’en est pas à son coup d’essai, et il se trompe rarement.

Pourquoi seulement là-bas ? Au lieu de voir se succéder les sondages, on aimerait tellement voir émerger quelque chose de similaire en France, une série d’indicateurs permettant de prédire les résultats d’une élection ou d’un événement à partir d’un modèle complexe.

Peut-être pour 2017 ?

Sur France Culture, « où sont les nouveaux laboratoires du futur ? »…

Deux points me paraissaient importants.

D’abord de cesser de prétendre que « l’innovation ne se décrète pas » comme on l’entend encore bien trop souvent. Comme le montrent les travaux des chercheurs en économie de l’innovation comme Marianna Mazzucato ou Brink Lindsey, non seulement l’innovation se décide, mais elle s’organise – et ce directement au niveau des Etats. Ce n’est pas un hasard si les deux plus grands exemples de soft power techno-culturels au monde se trouvent tous deux en Californie avec Hollywood d’un côté, et la Silicon Valley de l’autre. Ce n’est pas non plus un hasard si les ambitions des GAFA semblent mieux contenus en Corée et au Japon qu’elles ne le sont en Europe. Et ce n’est bien sur pas un hasard si Criteo a du aller se côter aux Etats-Unis plutôt qu’en Europe pour rentrer enfin dans le club des « licornes » du numérique.

A ce titre, il est toujours intéressant de relire le passionnant article de Malcolm Gladwell dans le New Yorker : « Creation Myth
Xerox PARC, Apple, and the truth about innovation. »

Le second point est le corollaire du premier. Il s’agit de cesser de chercher à faire croire que l’innovation viendrait « de quelque part », que ce soit – selon les modes et les modèles – des startups, des grands groupes, de la recherche ou d’ailleurs. Comme le montre l’histoire de l’innovation, il s’agit d’un processus collectif qui ne peut s’incarner qu’à travers un grand projet de société – ce n’est pas pour rien que la Silicon Valley puise ses racines dans le projet Manhattan et que le numérique américain a été porté à bout de bras au plus haut de l’état depuis au moins 1995.

Du coup, on aimerait bien la voir cette stratégie industrielle du numérique qu’on ne retrouve finalement nulle part en Europe. Alors que des exemples comme Qwant, Algolia ou Cozycloud montrent qu’il est parfaitement possible d’attaquer les géants du web sur leur propre terrain et de réussir – au minimum – à survivre dans des conditions confortables, les français et les européens restent pétrifiés par le symbole « Quaero ».

On ne peut s’empêcher de penser que c’est dommage. Olivier Ezratty avait bien résumé la question il y a déjà quelques temps dans sa série d’articles sur « comment éviter de se faire uberiser« . Le coût social du numérique est de plus en plus remis en question – voir par exemple cet excellent article de la Chicago Law Review par Brishen Rogers, mais il sera d’autant plus compliqué à juguler que les entreprises qui le portent seront de moins en moins européennes.

Pour ceux qui s’intéressent à ce sujet, j’avais eu l’occasion d’écrire dans Esprit sur ces questions en 2011 : « les acrobates de l’innovation« . Je crois que c’est encore d’actualité.

Merci donc encore à l’excellente Mélanie Chalandon pour avoir eu la gentillesse de cette invitation dans la dernière du grain à moudre pour l’année 2015 en compagnie des passionnants Thierry Keller de Usbek et Rica, Amaëlle Guitton de Libération et Diana Filippova de Ouishare.

http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-ou-sont-les-nouveaux-laboratoires-du-futur-2015-12-31

Update : autant en profiter pour pointer également vers cet excellent article de Om Malik qui pose le ton pour 2016 – « In Silicon Valley Now, It’s Almost Always Winner Takes All« 

Après la taxe Google, le Sénat adopte une taxe GAFA inspirée des britanniques

Intéressante initiative du Sénat où Marie-Noelle Lienemann, soutenue par le groupe socialiste, a exploité une idée britannique visant à réintégrer à la base taxable des grands groupes les bénéfices réalisés en France – avec en première ligne de mire les GAFA et les NATU.

Selon son blog, elle été soutenue dans ce travail par des spécialistes puisqu’elle a reçu le soutien du collectif Sauvons l’Europe et We Sign It qui avaient organisé ensemble la pétition 2big2tax visant à dénoncer la désertion fiscale des multinationales.

Marie-Noelle Lienemann en parle ici sur son blog : http://www.mnlienemann.fr/2015/11/adoption-de-lamendement-contre-levasion-fiscale-des-multinationales-au-senat-une-premiere-victoire-a-consolider/

Le texte de l’amendement est ici : http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/163/Amdt_I-347.html

Et la discussion parlementaire est ici : http://www.senat.fr/cra/s20151123/s20151123.pdf

L’idée initiale du gouvernement britannique était d’aller plus loin que les accords Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) de l’OCDE, en considérant que ceux-ci constituent un socle minimal consensuel entre pays, mais que celui-ci est plein de failles qui seront rapidement exploités par les adeptes de l’optimisation fiscale agressive. Des inquiétudes existent par exemple déjà sur la capacité des états à contester pour de vrai le calcul extrêmement complexe des prix de transfert dans le secteur de l’immatériel – brevets, marques, bases de données, licences, etc.

La Grande-Bretagne a donc décidé de réagir par avance à ces questions en renouvelant leur approche autour du concept de « détournement déloyal des bénéfices » et « d’activité sans substance économique » – une façon de prolonger les questions d’établissement stable et de prix de transfert sans s’en détourner.

Avec ce mécanisme, le gouvernement de David Cameron a créé une sorte de taxe sur « les profits détournés » qui va plus loin que les accords BEPS, tout en restant dans leur logique. Il présume l’établissement stable en l’imposant d’office aux entreprises qui remplissent certains critères financiers ou qualitatifs – seuil de CA minimal important pour éviter de toucher les startups, absence de justification légitime pour permettre de préserver les cas particuliers, etc. Et il ne cherche pas à rentrer dans le calcul des prix de transfert. Il regarde simplement si l’activité économique qui justifie le paiement des sommes à l’étranger est réelle ou pas. Et plutôt que de créer une sanction fiscale confiscatoire, il  applique seulement un ajout +5% par rapport au seuil normal de taxation.

Pour les curieux, voici le texte du Finance Act 2015 du gouvernement britannique :

http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2015/11/part/3/enacted

Et voici son exposé des motifs :

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/385741/Diverted_Profits_Tax.pdf

Comme le confirme Marie-Noelle Lienemann dans les débats parlementaires, le texte proposé au Sénat est très exactement inspiré de celui-ci, avec la même idée d’écarter les PME et les startups pour ne pas tuer l’innovation – avec un seuil de CA en France fixé à 10 millions d’euros . Il s’agit simplement de taxer les entreprises qui « détournent leurs profits de façon déloyale ».

Le texte français suit la même logique que le texte britannique : « Une personne morale domiciliée ou établie dans un État étranger ou un territoire situé hors de France est réputée pour les besoins du présent article disposer d’un établissement stable en France lorsqu’un tiers, établi ou non en France, conduit en France une activité pour la vente de ses produits ou services et que l’on peut raisonnablement considérer que l’intervention de ce tiers a pour objet, éventuellement non exclusif, d’éviter une domiciliation de la personne morale concernée en France. »

Autrement dit, l’amendement vise directement les multinationales qui interviennent en France par l’intermédiaire de sociétés étrangères quand il ne s’agit pour eux que d’optimiser leurs impôts. Pas besoin d’avoir fait Polytechnique pour savoir qui est visé.

De façon intéressante, les français n’ont prévu aucune sanction fiscale. Ils se contente de rapatrier les bénéfices dans l’assiette taxable et de leur soumettre un impôt normal. C’est peut-être la solution la plus sage pour éviter d’apparaître comme souhaitant empêcher le développement international de ces sociétés. Elle n’auront pas à craindre de sanction, leur principal risque sera de payer les mêmes impôts normaux que toutes les autres entreprises du pays dans lequel elles viennent proposer leurs services. C’est sans doute aussi une façon d’éviter la censure du Conseil constitutionnel comme cela avait été le cas pour les dispositions proposées l’année dernière qui essayaient de créer la notion « d’abus de droit fiscal », mais imposaient une amende de 80%.

L’amendement a été adopté avec une belle majorité par le Sénat. Le rapporteur avait pourtant proposé de le rejeter pour attendre les résultats de la coopération sur les accords BEPS au niveau de l’OCDE. Mais plusieurs interventions ont montré l’impatience des parlementaires sur cette question. Ils ont rappelé que les britanniques ont déjà adopté un texte similaire alors qu’ils sont pourtant présents dans les accords BEPS. Et ils ont souligné que la France devrait plus souvent être force de proposition dans les négociations internationales, et notamment à l’OCDE où la première question des participants est souvent de demander si telle ou telle nouvelle idée a déjà été mise en oeuvre quelque part.

Reste à voir le sort qui sera réservé à cette proposition en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Dans Esprit ce mois-ci : comment combattre le virus du conspirationnisme sur Internet ?

La rédaction de Esprit m’a fait le plaisir de me demander une réflexion sur « le virus du conspirationnisme » sur Internet et les réseaux sociaux – un phénomène accentué par l’apparition du conspi-business, et par des phénomènes de tunnels et de cascades informationnels qui enchaînent le public et mettent à mal la liberté de conscience.

Des pistes de réponse ? On pourrait notamment protéger la diversité de l’information sur les plateformes en ligne, redonner un statut aux témoins et aux victimes et apprendre à rentrer dans une logique d’infiltration cognitive plutôt que de faire de la contre-propagande.  

Et pour ceux qui connaissent, c’était l’occasion de citer Robert Anton Wilson, Chris Carter et Cass Sunstein. Enjoy !

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Au-delà de ma contribution et de mes quelques propositions, le dossier se compose notamment d’un entretien avec la philosophe Aurélie Ledoux qui interroge notre regard critique sur les images, d’un article de Gérald Bronner sur la logique du conspirationnisme, et d’un article de Marc-Olivier Padis sur le style paranoïaque des conspirationnnistes qui fera plaisir aux anciens lecteurs de Hofstadter. 

Mon article est ici : « Le virus du conspirationnisme »

Le dossier est ici : « La passion du complot »

Et si vous voulez faire un peu de veille, n’hésitez pas à suivre l’excellent blog Conspiracy Watch.

Et si le big data était aussi dangereux que le nucléaire ? Faut-il imaginer une demi-vie pour les données ?

C’est la question iconoclaste que pose Maciej Ceglowski, le fondateur de Pinboard.

Les parallèles sont simples.Les traces que les utilisateurs laissent derrière eux sont radioactives, elles continuent à pouvoir avoir un effet négatif jusque des années plus tard. Ils soulèvent l’idée que de nombreuses données produites échappent à toute forme de contrôle sérieux. Elles sont échangées, modifiées, revendues. Mais surtout, comme les déchets nucléaires, elles restent.

Les opinions ou les traces que les gens laissent aujourd’hui sont peut-être légitimes, mais que se passerait-il si elles devenaient punissables dans 10 ou 20 ans. C’est ce qu’on découvert les artistes hollywoodiens progressistes lors de l’émergence du maccarthysme. Ce sont leurs comportements passés qui ont été jugés et examinés. Que ce serait-il passé si on avait eu accès au détail des correspondances de Charlie Chaplin sur gmail, ou de ses DM sur twitter ? De la même façon, imaginons un russe gay qui ouvre un journal anonyme sur livejournal en 2017, mais qui voit cette société se faire racheter dix ans plus tard par une société russe alors que l’homosexualité est plus durement réprimée dans son pays ?

Science-Fiction ? Comme l’a repéré Antonio CasiliLa police américaine commence justement à demander à disposer des données génétiques de certains clients de Ancestry.com et 23andMe afin de savoir s’ils auraient des correspondances avec des traces retrouvées sur des scènes de crime. Quelle bonne surprise pour tous ceux qui leur avaient envoyé un échantillon de salive pour savoir à quelles maladies génétiques ils devaient se préparer avec leur famille.

L’industrie des données et du Big Data est peut-être utile, mais de nombreux usages . Elle est dangereuse, et l’incapacité de ses acteurs à faire la différence entre ce qui bien, ce qui est mal, et ce qui est futile ne rend pas forcément optimiste.

L’analyse de Maciej Ceglowski est radicale. Ses conseils sont les suivants :

  • ne pas collecter les données, dans de nombreuses situations elles ne servent à rien
  • si on doit absolument les collecter, ne pas les stocker et privilégier un traitement en temps réel
  • si on doit absolument les stocker, ne pas le faire n’importe où et ne pas les laisser traîner sur des serveurs de tiers comme Amazon S3

De toute façon, le modèle actuel dans lequel on essaie de conserver le maximum de données pendant le maximum de temps n’est pas tenable. Comme pour les accidents nucléaires, la question n’est pas de savoir si des accidents vont se produire, mais de savoir quand.

Lors des travaux du Conseil National du Numérique, j’avais eu l’occasion de proposer une durée de péremption pour les données, c’est-à-dire une date à partir de laquelle il est nécessaire de redemander l’autorisation de l’utilisateur pour continuer à les utiliser. Sans cette autorisation supplémentaire, les données devraient être effacées. Visiblement, je ne suis pas le seul à y penser.

Si on reprend l’analogie avec le nucléaire, il est urgent de réfléchir à créer une sorte de demi-vie pour les données afin de leur permettre de se dégrader et de disparaître au fil du temps.

Update : excellent article de Boing Boing sur la façon dont les sites qui agrègent des  données finissent toujours par les diffuser que ce soit aux forces de l’ordre, au cours de procès entres individus (Facebook est de plus en plus exploité dans les divorces), à des criminels.

Faut-il « ubériser » le droit d’auteur pour développer le numérique en Europe ? – itw sur @inaglobal

Entretien INA Global

INA Global m’a demandé si la réforme du droit d’auteur envisagé par la Commission Européenne était indispensable au développement du numérique. Sans faire durer le suspense, je pense que la réponse est non et qu’on ferait mieux de se préoccuper de faciliter l’investissement.

L’interview est ici : http://www.inaglobal.fr/idees/article/l-europe-doit-elle-repenser-son-droit-d-auteur-8525

Heetch, un bon exemple du manque de stratégie juridique des startups en France ?

Après avoir été interdit en même temps que UberPOP et Djump à l’occasion d’un arrêté préfectoral le 25 juin – le CP de la préfecture est ici en pdf, Heetch est le seul qui continue à exercer son activité, ou plutôt le seul qui continue à l’exercer de la même façon. Djump a rejoint Chauffeur-Privé.com et Uber a transféré les chauffeurs qui le souhaitaient vers UberX et Uber Limousine.

C’est donc sans surprise que le fondateur de Heetch annonce dans Le Parisien avoir eu 102 chauffeurs arrêtés par la police depuis le mois de juin à Paris. A quoi s’attendre d’autre quand on a commencé par affirmer haut et fort que « Heetch n’est pas illégal » ? Et ce sans pour autant contester l’arrêté préfectoral.

En décidant de jouer l’épuisement face à la justice, Heetch tombe dans le travers de nombreuses startups françaises et européennes qui tracent une différence bien trop artificielle entre leur modèle juridique et leur modèle technologique.

Le scénario n’est pas nouveau. Il remonte à l’époque du MP3 où de nombreuses plateformes de musique en ligne revendiquaient mordicus leur droit à l’existence… jusqu’à ce que des acteurs comme Deezer ou Dailymotion arrivent et remportent le marché en s’intéressant autant aux problématiques juridiques que technologiques. Uber ne procède pas autrement en multipliant les sous-modèles pour pouvoir tester autant de modèles juridiques que possible, en sachant bien que l’un d’entre eux finira bien par se révéler la bonne pioche. UberPool, UberPOP, UberX, Uber, UberVAN sont autant des « tests de marchés » que des « tests juridiques ».

Etre capable de « pivoter », c’est aussi être capable d’avoir une vision complète de son activité. Comprendre la relation entre la technologie et les usagers ne suffit plus. Le design d’une app ne s’arrête ni à l’UX, ni à l’UI, il se niche au moins autant dans les CGU, les CGVs et la Privacy Policy. Et rien n’empêche bien sur de jouer avec les mêmes armes que les adversaires déjà installés en s’essayant à faire du lobbying pour modifier la réglementation, à apprendre à jouer avec les procédures juridiques, à faire des montages complexes pour profiter au maximum des textes favorables qui ont été votés au niveau français ou européen.

Etre obligé de s’intéresser à ces questions semble éloigné de l’esprit du numérique ? C’est pourtant dès 2001 que Michael Porter annonçait « la fin de la nouvelle économie » et le besoin de recommencer à réfléchir en termes de stratégie. A défaut, comme le dit le fondateur de Heetch, « s’il y a d’autres saisies de voitures, ça s’arrêtera. »