Le droit électoral est-il adapté aux risques de fraude numérique pour 2017 ?

À moins de quelques jours de l’élection présidentielle et à quelques semaines des élections législatives, la question de la triche électorale en ligne se pose de façon croissante, ce qui a poussé Terra Nova à me proposer de travailler sur cette note de droit électoral qui est disponible ici et sur leur site.

Cela fait pourtant plusieurs années que ces nouvelles pratiques de manipulation se répandent et que les scandales s’enchaînent à l’étranger. Quel que soit le candidat, chacun peut aujourd’hui constater l’existence de campagnes de diffamation sur les réseaux sociaux, de l’enregistrement de faux followers, de l’utilisation de faux likes, du partage massif de fake news ou du risque permanent de divulgation d’information confidentielles piratées par des groupes décidés à perturber le scrutin. Ce qui était autrefois sans importance risque désormais d’avoir un impact démesuré.

À la suite des péripéties des récentes élections américaines, l’ensemble des acteurs du numérique a pris conscience du problème et commencé la mise en place d’une certaine forme d’autorégulation. De leur côté, les acteurs des médias se sont également emparés du sujet et proposent maintenant des plateformes de vérification de l’information. Enfin, emmenées par la CNIL, plusieurs institutions commencent à se mobiliser.

Au-delà, et vu l’importance de l’enjeu, il serait opportun que l’État se dote de moyens permettant de garantir la sincérité et la loyauté des scrutins. À défaut, le risque est de réagir trop tardivement et de créer des situations injustes, comme par exemple l’interdiction de vote en ligne survenue en février qui empêchera cette année une partie des Français de l’étranger de pouvoir participer au scrutin. Au pire, d’autres scénarios plus graves sont désormais possibles. Il est encore temps de réagir et de se préparer.

C’est l’objet de cette note.

 

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