Non, il ne faut pas interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

L’Elysée a visiblement décidé de s’offrir une petite séquence de communication à la rentrée, histoire d’apporter enfin quelque chose, n’importe quoi, pour donner l’impression que les dix dernières années de politique publique du numérique n’ont pas été un grand gachis.

Résultat, le Parlement a adopté, mardi 21 juillet, une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Alors, si on interdit, certes… on aura été les premiers en Europe, quitte à voter un texte qui rassurera les adultes sans protéger les enfants — pire, qui aggravera plusieurs des maux qu’il prétend combattre.

Je sais bien que cette mesure recueille l’assentiment de trois Français sur quatre, mais c’est précisément pour cette raison qu’il faut l’examiner avec méfiance. Les solutions que tout le monde approuve et qui ne fâchent personne sont rarement les solutions sérieuses.

Et ce qui ferait sens ce n’est peut être pas tant de lancer des interdictions symboliques, que de décider enfin de s’occuper du sujet.

Commençons par ce qui devrait clore le débat à lui seul, et qui pourtant est passé presque inaperçu.

À qui cette interdiction s’adresse-t-elle ?

On imagine qu’elle contraint les plateformes, ou qu’elle encadre les parents.

Sauf que, pour ne pas entrer en conflit avec le droit européen — le règlement sur les services numériques, le Digital Services Act, réserve à la seule Commission le pouvoir d’imposer des obligations aux plateformes —, le législateur a retourné l’interdiction contre le seul sujet qu’il lui restait : l’enfant lui-même.

Je ne caricature pas.

C’est la rapporteure du texte au Sénat, Catherine Morin-Desailly, qui l’a formulé en commission mixte paritaire, en parlant sans détour d’une « astuce juridique trouvée pour ne pas entrer en conflit avec le DSA » : la loi « fait peser l’interdiction sur les mineurs, naturellement sans aucun dispositif de sanction ».

Autrement dit, la loi n’interdit… ni aux plateformes… ni aux parents… mais seulement aux enfants.

Comme le dit la Sénatrice, c’est une « astuce juridique« . Et naturellement, aucune sanction n’y est attachée.

C’est une loi qui interdit sans rien interdire, et la même rapporteure le reconnaît d’ailleurs sans ambages : « ce texte, quelle qu’en soit la version, a une portée normative assez limitée ».

On légifère pour l’affichage, et on le fait sur le dos des enfants.

Quitte à réfléchir sérieusement, il faut poser la bonne question.

Or la bonne question n’est pas « faut-il interdire les réseaux sociaux ? ».

Elle est de savoir pourquoi une société laisserait les enfants seuls, des heures durant, sans but, quel que soit l’écran devant eux ?

C’est loin d’être la première fois… On a laissé les enfants des heures devant la télévision. Puis des heures devant les jeux vidéo. Aujourd’hui, des heures devant les réseaux sociaux.

L’objet change à chaque fois.

Le renoncement demeure.

À chaque saut technologique, on délègue à un écran ce qui relève de l’accompagnement, puis on s’alarme de l’écran comme s’il était la cause de ce qu’il ne fait que révéler.

Car le problème n’est pas qu’un adolescent utilise les réseaux.

C’est qu’il y passe cinq heures sans but, en se laissant conduire par l’algorithme, plutôt qu’en s’en servant comme d’un outil qu’il maîtrise.

Cette différence entre l’usage choisi et l’usage subi n’est pas technique. Elle est éducative, au sens le plus ancien et le plus exigeant du terme, et ce qu’on est en train de consacrer, c’est l’abandon du « souci de soi ».

On m’objectera que je minimise, que je fais le jeu des plateformes.

Refuser la diabolisation ne revient pourtant pas verser dans la naïveté technophile. C’est essayer de comprendre la réalité de la technique, de la situation sociale, et des possibilités qui s’offrent à nous.

Autrement dit, sortir du fantasme paranoïaque.

Les réseaux sociaux ne sont ni le mal absolu ni un pur progrès neutre. Ils ont un sens politique certes, mais ils sont d’abord un accélérateur et un révélateur.

Ils n’inventent pas les failles d’un enfant — ils les amplifient.

D’un côté, l’enfant déjà fragile, déjà harcelé, déjà isolé le sera davantage en ligne : le harcèlement de cour de récréation et le harcèlement numérique sont le plus souvent le fait des mêmes personnes, simplement prolongé sur un autre canal.

Mais, symétriquement, l’adolescent curieux, charismatique, bien accompagné en fera un levier formidable d’émancipation : il apprend, il crée, il se relie à des pairs qu’il n’aurait jamais rencontrés, il ouvre une fenêtre sur des mondes que sa condition lui fermait.

Le même outil révèle et accélère ce que la société a déjà — ou n’a pas — déposé dans l’enfant.

C’est pourquoi la mesure du temps passé, sur laquelle tout le discours public s’obstine, est un si mauvais indicateur.

La plupart des études sérieuses montrent que la corrélation avec la souffrance psychique tient bien moins au temps qu’à la qualité de ce que l’algorithme propose.

Au-delà, je pense qu’il y a dans cette loi, une violence plus discrète mais plus profonde encore, à savoir la dépossession des parents.

Ils existent pourtant, et ils sont nombreux, ceux qui prennent le temps de s’occuper de leurs enfants, qui regardent avec eux ce qu’ils font en ligne, qui veulent précisément les éduquer dans la modernité plutôt que contre elle : leur en apprendre le sens, leur apprendre à publier, à vérifier une information, à tenir leur image, à refermer l’application au bon moment.

Ces parents-là font exactement ce que la société réclame — de l’accompagnement, du discernement, du « souci de soi » transmis et enseigné.

Le dispositif initial du Sénat prévoyait pourtant un accès sur autorisation parentale — une façon de laisser le dernier mot à la famille.

La version finalement retenue supprime ce mécanisme, probablement parce qu’il ne permettait d’annoncer un coup politique en Europe.

Il y a pourtant là une question de principe.

Une interdiction générale et indifférenciée inverse cet ordre. Elle présume la défaillance de tous les parents pour viser les manquements de quelques-uns.

Cette loi, c’est une défiance d’État envers les familles, déguisée en protection. Un texte liberticide, et bien au-delà de l’atteinte à la liberté d’information et de communication.

Le parent négligent existe, et c’est précisément là que la puissance publique a un rôle – et on sait à quel point ce rôle devrait aujourd’hui être refondé, retravaillé, nourri, outillé, financé.

Mais la bonne réponse est de contraindre les plateformes et la société à donner les fonctions nécessaires aux familles — contrôles parentaux robustes, comptes adolescents protecteurs par défaut, éducation aux médias à l’école, médiation — non de confisquer la décision à ceux qui l’exercent correctement.

La rapporteure à l’Assemblée nationale, Laure Miller, a eu ces mots en pleine commission : « j’assume pleinement de naviguer à vue : personne ne dispose de suffisamment de recul ».

On légifère à vue, donc, sur la santé mentale et la vie sociale d’une génération.

L’aveu a provoqué la réaction, salutaire, d’une sénatrice pourtant loin d’être une opposante de principe, Sylvie Robert : « je suis étonnée d’entendre une parlementaire assumer de naviguer à vue sur un sujet aussi important. […] Souhaitez-vous juste permettre au Président de la République et à la ministre déléguée chargée du numérique de plastronner le 1er septembre ? Je n’ai jamais entendu de tels propos. »

Et l’on comprend son soupçon quand on répète que l’exécutif affiche un bilan singulièrement léger après une décennie de politique publique du numérique, et que tout semble se jouer à la nécessité d’une entrée en vigueur au 1er septembre, pour la symbolique du calendrier.

Cette navigation à vue a des conséquences très concrètes puisque les parlementaires qui votent le texte sont eux-mêmes incapables de dire ce qu’il interdit.

S’applique-t-il aux vidéos en ligne ? Aux jeux vidéo ? Aux forums de discussion ? À WhatsApp ?

Les deux rapporteures se contredisent le jour même du vote : l’une affirme que WhatsApp n’est pas concerné, quand le président de la commission d’enquête sur TikTok révèle que le cabinet ministériel lui a répondu, informellement, l’inverse.

Reste la question que personne ne veut regarder en face, à savoir que pour interdire l’accès aux mineurs, il faut vérifier l’âge de tout le monde, adultes compris.

À un mois et demi de l’entrée en vigueur annoncée, personne ne sait comment.

La suppression, en CMP, de la mention de l’Arcom a même retiré du texte son unique référence à la vérification d’âge.

Pourtant, on sait maintenant que les techniques disponibles sont, ou bien intrusives, ou bien inefficaces — le plus souvent les deux.

L’estimation par reconnaissance faciale est truffée de biais (les outils se trompent d’un an et demi sur une adolescente à la peau foncée) et se déjoue en fronçant les sourcils, comme le font déjà les jeunes Australiens.

La vérification par pièce d’identité, elle, revient à constituer, au nom de la protection de l’enfance, le plus grand fichier de données personnelles jamais assemblé — avec les risques de fuite que l’actualité récente a cruellement illustrés.

La ministre a promis une prétendue « réponse binaire » ne transmettant aucune identité… sauf que quelques semaines plus tard, elle présentait sur ses propres réseaux des dispositifs réclamant le téléversement d’une carte d’identité.

Et lorsqu’on demande, en commission, qui assurera ce contrôle — France Identité, un dispositif européen, un prestataire privé ? —, la rapporteure du Sénat n’a d’autre réponse que celle-ci : « c’est à la ministre chargée du numérique qu’il faudrait poser cette question. »

Laquelle propose une « réponse binaire » donc.

Le pire est que cette usine à gaz produit l’inverse de son objectif.

L’instauration du contrôle d’âge sur les sites pornographiques a déjà eu pour effet d’en pousser certains à cesser toute vérification — renvoyant les mineurs vers des contenus plus dangereux encore.

Et l’interdiction des grandes plateformes, où la modération existe, si insuffisante soit-elle, déportera les adolescents vers les forums obscurs, les messageries chiffrées, les espaces non régulés — là précisément où les prédateurs vont les chercher.

On ne rend pas les enfants plus sûrs. On les rend juste invisibles.

Encore une fois, la mesure est politique – l’Elysée souhaitant apparemment pouvoir présenter la France comme une pionnière.

Mais l’expérience a déjà été tentée ailleurs, et son bilan est accablant.

En Australie, six mois après l’interdiction une étude évaluée par les pairs, publiée dans le British Medical Journal, constate un effet quasi nul : peu de changement chez les plus jeunes, une hausse même de l’usage chez les plus âgés.

Les deux tiers des utilisateurs contournent la mesure — faux comptes, comptes d’aînés, réseaux privés virtuels, maquillage pour tromper les caméras.

Mais l’exemple qui devrait faire réfléchir n’est pas l’Australie — c’est la Chine, et personne n’ose tirer la comparaison.

Surtout pas bien sur le gouvernement qui tient à sa victoire et à son petit bilan.

Voilà pourtant vingt ans que Pékin applique cette politique de la façon la plus dure et la plus répressive qui soit : couvre-feu numérique nocturne, plafonds de temps d’écran, vérification d’identité obligatoire par carte, reconnaissance faciale, systèmes de détection des mineurs utilisant le compte d’un parent.

Résultat ? Plus de trois quarts des mineurs contournent le dispositif et l’agence de presse d’État elle-même reconnaît que ces mesures « existent en nom seulement ».

Les enfants chinois sont présents partout sur les réseaux.

Et le pays a vu prospérer des camps sinistres de « désintoxication » pour les adolescents jugés accros – dont certains ont recouru aux électrochocs.

Voilà le terme logique de la pensée de l’interdiction. La leçon est imparable. Même l’État le plus autoritaire, le mieux outillé, le moins scrupuleux sur les libertés n’a pas réussi à interdire les écrans aux adolescents, ne réussissant qu’à fabriquer du contournement, un marché noir et une industrie de la souffrance.

Pour finir, l’arsenal français et européen existe déjà grâce au Digital Services Act. — nul besoin d’inventer quoi que ce soit.

Puisque la corrélation avec la dangerosité tient à la qualité de ce que l’algorithme propose, c’est sur l’algorithme qu’il faut intervenir.

Concrètement, on peut déjà imposer aux plateformes des obligations de transparence, leur interdire certains types de contenus servis aux mineurs, de proscrire les corrélations et les mécaniques de rétention les plus toxiques.

La Commission européenne l’a déjà entrepris via la DGConnect, mettant en demeure TikTok, puis Meta, sur le caractère « addictif » de leur conception — scroll infini, lecture automatique, notifications, recommandations —, en exigeant qu’ils débranchent ou réaménagent ces fonctionnalités.

L’approche est plus difficile à esquiver pour les plateformes, car elle touche au cœur de leur modèle, et se prête mal aux débats sur la liberté d’expression.

C’est d’ailleurs la voie que recommande le comité d’experts réuni par la présidente de la Commission européenne, qui prône un accès progressif et gradué jusqu’à dix-huit ans, à mille lieues du couperet « binaire » à quinze ans.

D’ailleurs, le message de Bruxelles, résumé sans fard par la rapporteure du Sénat, devrait nous couvrir de ridicule : « moins vous en faites, mieux on se porte. »

Il ne faut pas laisser dire que cette interdiction serait « la seule mesure responsable » – sans même ajouter que la seule mesure responsable aurait été de traiter correctement le sujet du numérique depuis dix ans et d’avoir permis à des plateformes françaises et européennes d’émerger au niveau du mondial.

Cette mesure est uniquement la manière la plus commode de paraître agir sans consentir à l’effort réel que la protection des enfants exige.

Le courage politique ne consiste pas à interdire — c’est facile, c’est consensuel, cela ne fâche personne.

Il consiste à contraindre les plateformes à changer leur conception, à ouvrir leurs données à la recherche, à financer la prévention, à outiller les familles et les écoles.

Il consiste à avoir des plateformes françaises et européennes, proches de leurs usagers et de leurs gouvernements, qui servent de relais.

Il consiste à investir dans des normes, des standards et des projets internationaux qui permettent de traduire technologiquement les valeurs que l’on souhaite défendre en tant que société.

C’est plus lent, plus ardu, moins télégénique.

Cela ne fait pas un bon slogan pour la rentrée politique de septembre.

En 2026, les policiers utilisent des drones, les médecins des intelligences artificielles, et les adolescents utilisent des téléphones pour se parler les uns aux autres. La capacité pour des enfants de se relier entre eux et au monde entier est l’un des plus grands progrès de communication de notre histoire. Veut-on vraiment qu’ils atteignent quinze ans sans y avoir jamais été initiés, pour les y jeter ensuite sans apprentissage — comme on apprendrait à nager en interdisant l’eau puis en poussant l’enfant dans le grand bain ?

2026, Trump, le Venezuela et la balkanisation du monde

Donald Trump a annoncé samedi que les États-Unis allaient « diriger » le Venezuela suite à une opération américaine extraordinaire qui a abouti à la capture du président vénézuélien Nicolás Maduro et de son épouse, Cilia Flores.

Voilà bien une annonce vague à souhait.

Cela pourrait signifier installer un leader aligné sur les intérêts nationaux américains, ou mettre en place un gouvernement fantoche rempli de marionnettes choisies sur mesure.

Certes, tout reste à faire, mais peut-être pas par les États-Unis qui n’ont pas toujours brillé par leur finesse en matière d’interventions étrangères.

Et la pire option, la plus stupide que Trump pourrait choisir ?

Une occupation militaire.

Autant les vénézuéliens ont de nombreuses raisons de se réjouir de se voir débarassés sans bain de sang d’un dictateur qui les volait de leur pays, autant faudrait-il éviter de transformer la situation en un nouvel Irak ou un nouvel Afghanistan,

Donald Trump n’a peut être pas peur d’envoyer « des bottes sur place« , mais face aux insurgés en petits groupes, le bilan de l’armée américaine reste médiocre.

Avec les tactiques de guérilla et la multiplication des groupes armés de paramilitaires ou des narcotrafiquants – qui peuvent parfaitement s’analyser comme des groupes ethniques ou politiques, l’opération risquerait de se transformer en un sérieux bourbier.

Sans oublier la présence militaire russe ainsi que les importants investissements en infrastructures de la Chine.

Mais c’est peut-être la raison pour laquelle le régime actuel semble devoir rester en place sous la direction de l’ancienne vice-présidente, en se concentrant principalement sur l’exploitation des actifs pétroliers du pays.

Pas de guerre, ni de guerre civile, mais une forme de vassalisation économique plus ou moins directe selon les secteurs d’activité.

Sur le plan des commentaires et des analyses, je n’ai vu personne employer le terme de « colonialisme » – sauf peut-être, indirectement, le gouvernement venezuélien.

Ca y ressemble pourtant beaucoup, et ce serait plus logique encore d’employer ce terme ici que quand on parle de numérique.

Sur le plan international, on peut s’attendre à encore plus de tensions que d’habitude (si c’est encore possible) sur la scène politique internationale dans les prochaines semaines.

Ca va parler du Groenland, mais aussi de Gaza, de l’Ukraine, etc.

Et sur le plan juridique, le caractère remarquable de cette action de Donald Trump n’est pas tant le mépris du droit international – qu’il méprise et combat depuis longtemps – que de l’équilibre des États et de la paix mondiale.

La toute-puissance américaine est loin d’être absolue.

Avant toute chose, elle repose sur la globalisation des échanges et de l’information.

À défaut, on reviendra à un ralentissement des échanges, mais aussi et d’abord dans le numérique numérique, avec des fractures qui pourraient isoler les écosystèmes technologiques et freiner l’innovation globale.

A ce compte, le véritable danger de la souveraineté, ce serait la balkanisation : des clouds souverains hermétiques, des protocoles incompatibles les pays, une cyber-guerre permanente non plus comme une exception, mais comme la règle des échanges internationaux.

Balkanisation, un terme un peu oublié qui reviendra peut-être à la mode en 2026 – dans tous les sens du terme.


Tout en restant sur le sujet des Etats-Unis, mais pour souhaiter malgré tout une bonne année 2026 à tout le monde, et commencer plus agréablement qu’en commentant ce qui nous échappe, une bonne idée serait d’aller lire cet excellent essai de Dan Wang sur l’importance d’aller régulièrement à San Francisco – et en Chine, et qui me rappelle deux articles que j’avais écrit pour Esprit, l’un en 2011 et l’autre en 2016.

Mais, plus important encore à mon sens, il serait important de se souvenir que le 4 juillet 2026 marquera le 250e anniversaire des Etats-Unis d’Amérique.

Il est bien évident que cet événement symbolique sera d’une importance majeure dans la compréhension de la politique américaine et mondiale à venir.

Et pour se mettre dans le bon état d’esprit, pourquoi ne commencer par regarder le documentaire de Ken Burns sur la Révolution américaine – gratuit sur PBS sans avoir besoin d’abonnement à un service de streaming.

Et bonne année bien sur.

Gouvernement après gouvernement, le numérique reste mal aimé et mal compris par les politiques

Dans la crise politique que traverse la France depuis la dissolution de 2024, le nouveau, et peut-être éphémère, gouvernement Lecornu se caractérise tout spécialement par sa vision numérique, à savoir un bulletpoint au sein d’un Ministère de la transformation et de l’action publique, de l’intelligence artificielle et du numérique.

C’est une première, et pas des meilleures.

Le précédent gouvernement rattachait le numérique à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, ce qui était déjà une façon d’éloigner le sujet de Bercy, du Ministère de l’Industrie, et d’en faire un sujet secondaire.

Plus question désormais de se voiler la face et de chercher à développer une quelconque industrie numérique que ce soit, si le gouvernement s’intéresse au numérique, c’est en tant qu’usager et consommateur.

Le numérique en France, c’est un truc qu’on achète chez les autres, pas un truc qu’on fabrique et qu’on leur vend.

Au vu des enjeux sociétaux et économiques de ce sujet, et au regard des compétences extraordinaires qui sommeillent en France dans ce domaine, il n’est pas certain que ce soit un choix très judicieux.

Nul doute que des secrétariats d’état à l’intelligence artificielle et au numérique viendront soutenir cette nouvelle ministre, mais la vision est claire, et le ton est donné.

Pourtant, face à l’accélération numérique qui nous touche de partout, il faudrait d’abord débattre des valeurs, de la justice sociale et du progrès.

Et pour y arriver, il faudrait pouvoir donner le « la » à tous les français qui se passionnent pour cette grande aventure collective qu’est le numérique.

Et pas seulement se demander comment elle se traduit en achat ou en dépenses pour l’administration.

Hélas, voilà ce qui ressemble encore à un coup manqué.

Peut-être la prochaine fois ?

Encore une fois.

Avec un retour à Bercy ?

Pour revenir à l’industrie.

Ou peut-être même avec un Haut-Commissariat ?

Quelque chose de plus transversal qui serait enfin pleinement au développement de la nouvelle société numérique qui se développe chaque jour sous nos yeux ?

Sans nous.

Ou en tout cas, sans nos gouvernements.

Face à la canicule, pourquoi ne pas tout simplement installer la clim ?

Comme beaucoup s’en doutaient, à la veille de l’été, la suspension de l’aide MaPrimeRénov’ était une erreur majeure du gouvernement.

La canicule est là, les températures explosent, les gens s’épuisent le jour et n’arrivent pas à dormir la nuit.

Et l’Etat apparaît comme impuissant.

Quant aux médias qui abordent le sujet, on ne peut que ressentir une forme de sidération face à la multiplication des recettes de grands-mères qui évitent autant que possible d’aborder la question de la climatisation.

Car pour toutes les personnes qui ont vécu dans des pays chauds et développés à l’étranger – au Japon pour ce qui me concerne, la climatisation est une évidence.

Il s’agit là bas d’un dispositif de base dont quasiment tous les foyers sont équipés et qui n’est vu par personne comme posant la moindre difficulté.

Et surtout, c’est le dispositif le plus efficace, seul capable de ramener simplement les températures sous les 30 degrés, voire sous les 25 degrés – permettant ainsi de sauver jusqu’à 195 000 vies par an dans le monde.

Sans ajouter que les gens font de toute façon tourner des ventilateurs qui consomment également, et que les climatiseurs réversibles sont bien utiles en hiver, où ils consomment largement moins que les radiateurs électriques plebiscités par l’état depuis des décennies.

Alors pourquoi ce rejet en France ? Quasiment un rejet culturel, voire idéologique.

Qu’il s’agisse de la consommation électrique ou du reste, les arguments laissent tout de même un peu pantois – la création « d’ilots de chaleur »‘ liée au rejet de l’air de chaud à l’extérieur oublie par exemple le fait que l’air chaud en question dispose ensuite de centaines de mètres voire de kilomètres d’espace pour se dissiper et qu’aucun phénomène similaire n’est constaté à l’étranger, y compris en espace urbain.

Alors certes, il faut reconstruire ou rénover beaucoup de batiments pour remettre des murs de qualité et créer des ouvertures traversantes.

Sauf qu’il est nécessaire de trouver une solution aujourd’hui, et ce pour les logements que les gens habitent actuellement.

Bien sur, ce n’est pas suffisant.

Au niveau des politiques publiques, il aurait été de bon ton de maintenir le dispositif MaPrimRénov’ – ne serait-ce que pour permettre à la climatisation de fonctionner plus facilement dans des logements mieux structurés.

Mais il serait aussi utile d’intégrer la notion de confort thermique en été dans les critères du DPE, voire dans les critères de décence des logements en général.

Et surtout, il faut rediriger un peu la politique française du logement de la lutte contre le froid vers la lutte contre le chaud.

Concrètement, les batiments publics et les nouveaux batiments privés devraient aujourd’hui mieux prendre en compte la survenance de périodes de forte chaleur, et prévoir des mécanismes de refroissement objectivement efficaces, sans se laisser aller à des présupposés plus idéologiques qu’autre chose.

Quelle que soient leur importance à moyen et long terme, l’analyse des pouvoirs publics et des administrations ne peut pas rester bloquée sur la seule combinaison du réchauffement climatique et de la sobriété énergétique.

La logique, le bon sens et les expériences étrangères montrent qu’il faut y ajouter la prise en compte dudit confort thermique, et la solution de la climatisation, sans hypocrisie, mais sans s’y limiter bien sur.

A défaut, les français en seront réduits à disposer chaque année de nouveaux numéros verts et de conseils toujours plus fantastiques à base de bouteilles froides, de ventilateurs et de serviettes mouillées.

De toute façon, comme souvent, les gens votent avec leurs pieds.

Les ventes de climatisation portable explosent depuis quelques jours, et il est certain que les foyers qui en ont les moyens installeront la clim dans les mois qui suivront l’été.

Une fois de plus, cela ne fera qu’ajouter qu sentiment croissant de décalage entre l’état, les politiques et la réalité des français.

Selon le Code de la Légion d’honneur, l’exclusion de Nicolas Sarkozy est automatique et ne dépend ni d’Emmanuel Macron, ni de personne

Je dois avouer avoir été surpris de lire dans la presse que Emmanuel Macron ne prendrait aucune décision relative à l’exclusion de Nicolas Sarkozy de l’ordre national de la Légion d’honneur.

Par exemple dans Le Figaro : https://www.lefigaro.fr/politique/emmanuel-macron-assure-qu-il-ne-prendra-aucune-decision-de-retrait-de-legion-d-honneur-a-nicolas-sarkozy-20250424

Or, l’ordre national de la Légion d’honneur est régi par le Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071007/2025-04-25/

Faisons donc un peu de droit des médailles.

Déjà, comme chacun pourra le constater, malgré un certain nombre de dispositions assez surranées, le Code est très précis.

Il prévoit notamment dans son article R91 :

« Sont exclues de l’ordre :

1° Les personnes condamnées pour crime ;

2° Celles condamnées à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an. »

En aparté, les dirigeants d’entreprise seront sans doute chagrinés de noter que l’article R95 du Code prévoit toujours la possibilité de les sanctionner en cas de faillite – avec quand même autour de 70 000 entreprises prévues comme en défaut pour cette année :

« L’exercice des droits et prérogatives ainsi que le traitement attachés à la qualité de membre de l’ordre peuvent être suspendus en totalité ou en partie soit en cas de condamnation à une peine correctionnelle, soit en cas de faillite. »

Mais pour ce qui concerne Nicolas Sarkozy, ayant été condamné à une peine d’emprisonnement sans sursis supérieure à un an, l’article R91 s’applique et il est donc exclu de l’ordre.

Alors certes, Emmanuel Macron n’est pas d’accord.

Mais même si le Président de la République est le Grand Maître de l’ordre, il n’est pas pour autant le seul maître à bord.

Primo, la décision ne dépend pas de lui.

Elle est automatique.

La Cour de cassation l’a d’ailleurs dit en 1992 : « la perte de son titre par un titulaire (…) est la conséquence nécessaire et l’accessoire obligé« .

Secundo, la mise en oeuvre de la décision ne dépend pas plus de lui.

En effet, l’ordre dispose d’un Grand Chancelier, toujours un militaire de très haut grade.

Aujourd’hui, il s’agit de François Lecointre, l’ancien chef d’état major des armées nommé par Emmanuel Macron en 2017, à la suite du départ du Général Villiers : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Lecointre_(militaire)

Or, selon l’article R107 du Code, c’est le Grand Chancelier qui doit procéder à la destitution d’un membre exclu en application de l’article R91, et non le Grand Maître :

« Dans les cas prévus au second alinéa de l’article R. 90 et à l’article R. 91, le grand chancelier informe le conseil de l’ordre et constate, par arrêté, l’exclusion de l’ordre.« 

D’ailleurs, il n’a pas grand chose à faire puisqu’il est supposé informer et constater, soit envoyer un courrier et rédiger un arrêté.

Aucune décision n’a donc besoin d’être prise, par personne.

Dès lors qu’il est condamné, Nicolas Sarkozy est exclu.

Et les dispositions de l’article R107 ne signifie aucunement qu’il peut imposer un délai ou y mettre des conditions supplémentaires.

Leur justification est toute simple.

Dans la majorité des situations, ni l’ordre, ni le public ne serait au courant d’une condamnation.

Si tout le monde est au courant pour Nicolas Sarkozy, c’est en raison de la médiatisation particulière dont a fait l’objet son procès.

L’article R98 du Code prévoit d’ailleurs que l’ordre soit informé des condamnations directement par la justice ou par les ministères concernés :

« Le ministre de la justice et le ministre de la défense transmettent au grand chancelier des copies de tous les jugements et arrêts rendus en matière criminelle et correctionnelle concernant des membres de l’ordre et des bénéficiaires de distinctions de l’ordre.

Chacun des ministres intéressés transmet au grand chancelier les décisions des juridictions disciplinaires relevant de son autorité. »

Cela permet que le Grand Chancelier soit informé des condamnations et qu’il puisse prévenir l’ordre, garantissant ainsi que la décoration ne soit pas exploitée illicitement en public.

Dès lors, on voit mal quelles pourraient être les alternatives que le Grand Maître de l’ordre pourrait trouver pour que le Grand Chancelier de l’ordre s’évite de devoir constater l’exclusion de Nicolas Sarkozy et qu’il puisse s’abstenir d’en informer le conseil de l’ordre.

Ou alors, il faudrait qu’il refuse d’exécuter une décision de justice ainsi que le Code qui régit l’ordre qu’il est chargé de diriger.

Il s’exposerait alors à d’intéressantes procédures administratives au regard de ce qui apparaît comme une compétence liée.

Quant au juge pénal qui serait potentiellement chargé de décider si Nicolas Sarkozy serait en infraction vis-à-vis de l’article 433-14 du Code pénal, il ne serait sans doute pas tenu par l’absence de décision du Grand Chancelier puisque la Cour de cassation a précisé qu’il s’agissait d’une « conséquence nécessaire » et d’un accessoire obligé.

Mais les nouveaux jurisconsultes que sont nos technocrates et hauts fonctionnaires savent toujours faire preuve d’imagination juridique quand il s’agit de défendre les intérêts qui ont l’heur de leur plaire.

Sur ce point, le journal Le Monde semble dire que divers membres de l’ordre ne l’entendraient d’ailleurs pas de cette oreille : https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/04/25/emmanuel-macron-decide-de-ne-pas-retirer-la-legion-d-honneur-a-nicolas-sarkozy_6599862_823448.html

Ils auraient bien raison.

A noter cependant pour l’anecdote que, même exclu, Nicolas Sarkozy ne disparaitra de toute façon pas complètement des apparats de la Légion d’honneur puisque son nom pourrait rester gravé sur le grand collier, juste après Jacques Chirac, et juste avant François Hollande.

Ce ne serait pas la première fois puisque les hasards de l’histoire avaient déjà fait que le nom de Philippe Pétain s’était retrouvé à précéder celui du Général de Gaulle – lequel avait été inscrit à deux reprises.

Les Etats-Unis vont ils rester le prédateur alpha dans la chaîne de valeur économique mondiale ?

Mais quelle mouche a donc pris Donald Trump d’imposer des taxes douanières et de mettre fin de cette façon à un système qui fondait (ou semblait fonder) la prospérité et la puissance économique des Etats-Unis ?

Certes, cela faisait visiblement longtemps qu’il y réfléchissait.

Mais tout de même.

La mise en oeuvre de son agenda protectionniste va bien au-delà de ce que prévoyaient les analystes.

Qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises ou des marchés financiers, tous vont être impactés.

Ne serait-ce que dans le numérique, les multinationales américaines bénéficient depuis plus de 40 ans d’un accès sans limites et quasiment sans contraintes au marché européen ainsi qu’à de nombreux autres marchés étrangers.

Les prix des services américains en lignes vont désormais nécessairement devoir augmenter.

Jusqu’à les rendre moins compétitives face à des offres locales qui étaient pour l’instant écrasées par leur puissance de réseau et leur marketing ?

On verra bien.

Avec la trésorerie accumulée depuis des années, ils ont de marge.

Peut être aussi que, face à des Etats-Unis qui ne sont plus un allié économique, leurs partenaires commerciaux seront désormais beaucoup moins coulants vis-à-vis des atteintes aux données personnelles, à la concurrence ou aux règles des marchés publics – à cet égard, on ne peut que regretter le manque de vision de l’école polytechnique ou du ministère de l’éducation nationale qui viennent tout deux d’annoncer d’importants contrats avec Microsoft.

Sur le plan théorique, Donald Trump explique avec naïveté que les déséquilibres commerciaux devraient s’analyser comme le compte de résultat de la société Etats-Unis Inc., et non comme l’aboutissement de chaînes d’approvisionnement hautement spécialisées, croisées, interdépendantes.

Visiblement, en 2025, bien qu’entouré par des conseillers comme Elon Musk, Jeff Bezos ou Mark Zuckerberg, il semble considèrer que c’est le travail en usine qui serait encore la source du développement économique.

Adieu donc les décennies d’innovation, d’augmentation de la productivité et de libre-échange qui avaient cours depuis la fin de la seconde guerre mondiale ?

Avec le risque de remettre en cause le statut des Etats-Unis en tant que « prédateur » principal au sommet de la chaîne alimentaire de la valeur industrielle, le leader mondial des services et de l’innovation.

Comme si cette position était naturelle, venue du ciel, et qu’elle ne reposait pas justement sur un système élaboré au fur et à mesure du temps.

Quant à la justification des pourcentages de droits de douane imposés par Donald Trump, nombreux sont ceux qui essayent d’en trouver la justification.

Mais peu importe en réalité.

Les prélèvements proposés et faussement présentés comme « réciproques » ne relèvent que d’un calcul approximatif parce qu’il s’agit d’une décision politique et non d’une décision économique.

Malgré le discours, il ne s’agit nullement d’égaliser les barrières tarifaires et non tarifaires auxquelles seraient confrontés les exportateurs américains.

Il s’agit d’un rejet idéologique de tous les accords commerciaux signés par les États-Unis, ainsi que d’une tentative probablement vouée à l’échec de réimporter les investissements manufacturiers étrangers.

D’une grande renégociation en fait.

Et très pragmatique aussi. Qu’importent les annonces, on change les dates et les délais. Qu’importe la logique économique, on exempte les secteurs qui risqueraient de poser problème. Etc.

Sauf que les conséquences sont lourdes.

Dans la tech par exemple, la fenêtre des entrées en bourse est sans doute fermée pour les 3 à 6 mois qui viennent et les levées de fonds vont être extrêmement ralenties.

Quant à l’Union européenne, qui était une sorte de jardin dorée pour la tech américaine, on commence désormais à parler de reconstruire une stack souveraine qui irait bien au-delà du cloud.

Alors, tous ces risques pour quel profit au final ?

Parce que, vu de l’extérieur, on se demande quand même ce que les Etats-Unis pourraient bien obtenir de plus.

    Les Etats-Unis oublient que leur pouvoir est d’abord un pouvoir délégué

    En 1989, Michael Walzer affirmait que les Etats-Unis ne sont pas une « patrie », qu’ils ne sont unis ni par l’ethnicitén ni par la religion, et qu’ils n’ont pas de destin national singulier – que le manifest destiny n’existe pas.

    La seule légitimité des Etats-Unis en tant que nation, c’est d’être uni par sa Constitution, son histoire, sa religion civile autour de celle-ci, son engagement en faveur de la démocratie et, last but not least, sa géographie où l’est et l’ouest font pression sur tout ce qui trouve entre les deux.

    Et, si Noam Chomsky a toujours critiqué la projection utilitariste d’un prétendu rêve américain sur le reste du monde, beaucoup de baby boomers ont grandi en voyant l’Amérique comme la forteresse du monde libre contre le nazisme, le fascisme, le communisme et les différentes incarnations du totalitarisme.

    Mais cette puissance qui a fait des Etats-Unis le primum inter partes des nations occidentales, n’est qu’une puissance déléguée, et ce au titre de la légitimité morale des institutions américaines.

    D’où l’expression faisant des Etats-Unis « le gendarme du monde« .

    D’ailleurs, à l’image de la France ou du Royaume-Uni, seuls les pays qui contestent au moins partiellement cette primauté, pour des raisons historiques ou philosophiques, restent dotés d’une armée, d’une diplomatie, de services publics en propre, d’une industrie culturelle, etc.

    Autrement dit, d’une souveraineté.

    Quant aux autres, ils ont choisi de déléguer ces pouvoirs au grand frère américain, avec des choix divers quant au mix qui aurait leur préférence. Avec ou sans armée. Avec ou sans culture. Avec ou sans industrie. Etc. Chacun en fonction de ses préférences et de ses capacités.

    Naturellement cette situation est immensément favorable aux Etats-Unis qui en retirent un pouvoir énorme et des retombées financières considérables – qu’il s’agisse de vendre des F35, des sous-marins ou du numérique, difficile de refuser trop de choses à celui qui est devenu le garant de votre sécurité.

    Mais c’est un deal.

    `Ne pas avoir à s’inquiéter de disposer d’une armée régulière, voir son accès aux marchés internationaux protégé, bénéficier d’un état de droit partagé, ce sont aussi des avantages considérables.

    Qu’il s’agisse du plan Marshall ou de la constitution de l’Union Européenne, il s’agissait d’actes assistance mutuelle où toutes les parties avaient toujours quelque chose à gagner.

    Mais que la légitimité morale des Etats-Unis disparaisse, et ils ne représenteront plus que « la politique de la puissance et du triomphe de la richesse » – pour citer encore une fois Michael Walzer.

    En reprenant à la virgule près, la vision du conflit ukrainien propagée par le Kremlin, y compris de ses origines, Donald Trump scandalise. En tendant une embuscade au président ukrainien dans le bureau ovale, il brutalise.

    Et, au fur et fur à mesure, la rupture qui se dessine est d’autant plus profonde qu’elle est morale.

    Mais dès lors, quelle légitimité pourraient avoir les Etats-Unis pour continuer à exercer leur imperium ? `

    Comme tout pouvoir républicain, ce pouvoir ne peut être que délégué, et ce n’est que pour les besoins de la propagande que Virgile assignait un « empire sans fin » à Énée sous les auspices de Jupiter et pour la gloire de Mars.

    Mais si cette délégation ne fait plus sens, toute la propagande du monde n’y pourra rien et chacun commencera à reprendre sa souveraineté.

    C’est vrai tout autant pour les européens que pour les japonais, les coréens, les australiens et l’ensemble des autres nations occidentales qui assurent la primauté de la richesse des Etats-Unis, par l’ouverture de leurs marchés et leur allégeance diplomatique, technologique et militaire.

    Mais quelle importance si les nouveaux technoligarques américains ont eu le temps de se servir au passage ?

    D’où l’importance de réagir au plus vite, et de réaffirmer l’importance du caractère délégué du pouvoir américain, même militaire, même écrasant.

    Le président ne répartit pas les rôles entre lui-même et le premier ministre

    En indiquant que le président organiserait peu ou prou son éloignement du pouvoir au profit du premier ministre pour se repositionner, je trouve que cet article du journal Le Monde est particulièrement trompeur.

    En effet, le président n’a aucune liberté d’initiative à ce sujet.

    Pour le dire clairement, la pratique des conseillers partagés entre l’élysée et matignon était tout à fait anticonstitutionnelle.

    Saisi à ce sujet par l’association de défense des libertés constitutionnelles (adelico) au début du premier mandat, le conseil d’état avait – comme souvent, botté en touche.

    L’adelico n’avait pas insisté mais il était clair que cette situation anormale ne pouvait fonctionner que dans la mesure où il existait une proximité très étroite entre le président et le premier ministre.

    Sauf que cette pratique était essentielle en ce que :

    1. elle permettait au président de bénéficier d’un cabinet pléthorique,
    2. elle privait de facto le premier ministre d’un cabinet et de conseillers en propre,
    3. elle permettait au président d’intervenir directement en RIM pour dicter sa volonté au premier ministre comme aux ministres concernés.

    Autant dire que c’était n’importe quoi au regard de la séparation des pouvoirs et du prétendu rôle d’arbitre des institutions du président.

    Mais qu’aujourd’hui c’est fini.

    Dès lors, sans même avoir besoin de rappeler que c’est le premier ministre qui gouverne, le président n’a même plus les moyens matériels d’intervenir sur l’action de matignon.

    Il ne s’agit nullement d’une décision ou d’une stratégie d’Emmanuel Macron.

    Il s’agit de l’application des règles de la constitution.

    Tout au plus le président pourra-t-il :

    1. exercer le ministère de la parole en critiquant les choix du gouvernement,
    2. intervenir par l’intermédiaire du groupe parlementaire dirigé par Gabriel Attal – pour autant que les relations entre les deux hommes le permettent,
    3. exercer bien sur ses pouvoirs propres, notamment de nomination, qui sont réels, mais tout de même tellement limités par rapport à l’hyperprésidence à laquelle nous sommes maintenant habitués.

    Loin d’un président stratège – le même président stratège qui s’est débrouillé pour se saborder tout seul, nous avons donc désormais affaire à un président coincé.

    A lui les crysanthèmes – et encore, au premier ministre la politique du pays.

    Tous les récits et les spin doctors du monde n’y pourront rien changer, c’est la logique institutionnelle.

    De ce fait, je regrette qu’un journal aussi sérieux que Le Monde se laisse aller à répercuter des récits de compol aussi grossiers alors que la crise actuelle des institutions imposerait surtout de la pédagogie.

    Les ministres démissionnaires peuvent-ils voter à l’Assemblée ?

    C’est la question que nous posons avec deux collègues juristes dans le cadre de cette tribune à L’Obs.

    https://www.nouvelobs.com/tribunes/20240717.OBS91250/point-juridique-les-ministres-demissionnaires-peuvent-ils-voter-a-l-assemblee.html

    Ces derniers jours, tant le gouvernement que les oppositions, les constitutionnalistes et les citoyens se sont interrogés quant à la possibilité pour les ministres députés ou leur suppléant de prendre part aux scrutins de la nouvelle Assemblée nationale, notamment pour l’élection de la présidence, du bureau, ainsi que pour les présidences des différentes commissions.

    Le principe fondamental de séparation entre l’exécutif et le législatif amène l’article 23 de la Constitution à imposer une incompatibilité fondamentale entre la fonction de membre du gouvernement et le mandat de député. Une même personne ne peut pas simultanément voter les lois et les appliquer, diriger le gouvernement et contrôler le Parlement. En pratique, cette incompatibilité est matérialisée par les articles LO 153 et LO 176 du Code électoral et 1er de l’ordonnance n° 58-1099, qui créent plusieurs délais s’appliquant aux allers-retours entre les fonctions de député et de ministre.

    Un premier délai d’option d’un mois commence quand un député est nommé au gouvernement, lui permettant de garder son siège durant cette période. En contrepartie, pour respecter le principe de séparation des pouvoirs, le député ministre ne peut prendre part à aucun scrutin durant ce délai. Ce mois étant écoulé, deux situations peuvent advenir. La première, la plus fréquente, est celle où le député ministre ne démissionne pas et reste ministre. Il laisse alors son siège à son suppléant et il ne pourra le retrouver qu’un mois après la cessation de ses fonctions gouvernementales. La seconde, plus rare, est celle où le député ministre démissionne de sa fonction gouvernementale avant l’expiration du délai d’option d’un mois. Dans un tel cas de figure, les interdictions de participation au scrutin ne cessent d’être applicables qu’à compter de la perte effective de sa qualité de membre du gouvernement.

    Démissionnaire mais en exercice

    Or le droit est clair. Comme l’a jugé le Conseil d’Etat de manière constante en 1962, 1994, et 1999, le ministre démissionnaire reste membre du gouvernement jusqu’à la date de publication au « Journal officiel » du décret portant nomination du nouveau gouvernement, ou de celui portant modification de la composition du gouvernement existant. Si le président de la République devait se borner à accepter la démission du Premier ministre sans le remplacer ni modifier la composition du gouvernement, les dix-sept députés ministres demeureraient en fonction et resteraient donc soumis aux interdictions de participation au scrutin. Le gouvernement est certes démissionnaire, ce qui limite sa compétence à la gestion des affaires courantes, mais il demeure en exercice, comme l’a jugé le Conseil d’Etat notamment en 1952, 1962, 1966 et 1988.

    Une solution de rattrapage pour le gouvernement pourrait être de considérer que le délai d’option d’un mois est déjà écoulé puisque Gabriel Attal a été nommé le 9 janvier 2024 et ses ministres ont été désignés soit le 11 janvier 2024, soit le 8 février 2024. Toutefois, le Conseil constitutionnel considère depuis 1976 que, dès lors qu’une élection législative est intervenue entretemps, la date à retenir pour le déclenchement du délai d’option est celle de la proclamation de l’élection du membre du gouvernement en tant que député. Dès lors, pour Gabriel Attal comme pour ses ministres députés, le délai d’option n’a commencé à courir que le 8 juillet dernier, date de proclamation de leur élection.

    Même en cas de démission, aucun d’entre eux ne pourra donc prendre part aux scrutins à l’Assemblée nationale, sauf à ce que soit publié un décret portant nomination de nouveaux membres du gouvernement avec transfert des fonctions des différents membres du gouvernement démissionnaire. Il ne serait pas non plus envisageable que les suppléants remplacent les membres du gouvernement pour ces scrutins car les députés ministres ne peuvent être remplacés dans l’hémicycle par leur suppléant qu’à l’expiration du délai d’option d’un mois après leur nomination ou élection.

    Une question épineuse

    Reste que si des députés membres du gouvernement, y compris d’un gouvernement démissionnaire, devaient prendre part aux premiers scrutins à l’Assemblée nationale à partir de jeudi 18 juillet, aucun organe juridictionnel ne pourrait, en l’état de la jurisprudence, exercer de contrôle sur la régularité du vote. Le Conseil constitutionnel a déjà, en 1986 et en 1988, décliné sa compétence pour statuer sur la régularité d’une élection du président de l’Assemblée nationale. Sans fixer de précédent, ces décisions illustrent la difficulté de trouver un arbitre sur une question épineuse, qui relève tout autant du politique que de la garantie des équilibres constitutionnels.

    Une évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel allant vers un tel contrôle pourrait permettre une meilleure sanction du respect de la séparation des pouvoirs. Celle-ci était d’ailleurs souhaitée par plusieurs membres de la juridiction en 1986, qui regrettaient qu’« en cas de difficultés graves dans le fonctionnement des pouvoirs publics il n’y a personne pour dire le droit ». Il faut toutefois admettre qu’une telle évolution ne manquerait pas d’interroger quant à sa légitimité : le Conseil constitutionnel ne dispose que d’une compétence limitativement déterminée par la Constitution, et non d’une compétence générale. Or un tel contrôle de l’élection du président de l’Assemblée nationale ne fait pas partie de ses attributions.

    Pour un régime de cohabitation de coalition

    Au regard de la situation politique actuelle, le toujours très actif think tank Terra Nova m’a demandé une petite analyse à publier dans leur revue, La Grande Conversation.

    J’ai essayé d’être le moins partisan possible, et surtout de réfléchir à la manière dont va jouer la logique institutionnelle de la cinquième République, forçant tout le monde à faire des compromis, même si ce n’est pas la volonté première.

    A mon sens, rien à faire. Quelles que soient les déclarations des uns et des autres, il faudra en passer par là. Et c’est sans doute une bonne chose.

    Tout est ici : https://www.lagrandeconversation.com/politique/pour-un-regime-de-cohabitation-de-coalition/

    Et en pdf ici :