Faut-il abandonner le traité transatlantique ? C’est prendre le risque de se le faire imposer une fois que les USA auront réglé leurs problèmes avec le TPP.
La principale question concerne en réalité les tribunaux d’arbitrage qui risque de priver les États de leur droit à réguler. Plutôt que de vouloir les réformer, il faut trouver une alternative – par exemple en envisageant la mise en place d’une véritable juridiction économique internationale pour les différends d’investissements.
C’est en tout cas le point de vue que nous défendons dans Le Monde avec Denis Tersen, Bertrand Warusfel et Anna Lipchitz : Traité transatlantique : pour en finir avec le projet d’arbitrage investisseurs-Etats
