L’économie de la connaissance, ce n’est pas que les brevets.
Le conseil d’analyse économique vient de rendre public un très intéressant rapport réalisé par Dominique Guellec, Thierry Madiès et Jean-Claude Prager. Partant de l’importance des brevets dans l’économie actuelle, il essaie de décrire le rôle que pourraient jouer des marchés de brevets, notamment pour les PME.
Or, tout montre aujourd’hui qu’un bonne partie de l’innovation se joue hors-brevet, notamment en ce qui concerne l’innovation la plus en pointe, celle des PME.
Comme le constate les auteurs, le nombre d’échange de brevets entre entreprises n’a cessé d’augmenter depuis 30 ans. Mais cela concerne plutôt des processus de standardisation, c’est-à-dire la mise en place d’infrastructures de la connaissance comme la 3G, l’ADSL, le Wifi, etc.
Chacun de ces protocoles est le fruit d’un travail de plusieurs années au sein d’organismes de standardisation comme l’ETSI ou l’ITU, au sein desquels des représentants de grandes et très grandes entreprises viennent s’échanger des brevets pour réussir à créer une technologie composite acceptée par tous, représentant équitablement les apports technologiques de tous - mais aussi et surtout leurs intérêts financiers et politiques (via les licences des brevets qu’ils auront réussi à faire accepter dans la pile de toutes les technologies utilisées pour construire le protocole).
Ces processus de standardisation prennent plusieurs années, arrivent en fin de R&D et mobilisent de nombreuses personnes au cours de rounds de négociation souvent décrits comme interminables.
Sans même parler du fait que les brevets sont longs et compliqués à obtenir - et que leur enregistrement coûte souvent très cher pour une sécurité juridique limitée, les échanges de brevets entre entreprises ne concernent donc que très peu de PME.
Au contraire, depuis 2000, on se rend compte qu’une très grande partie de l’innovation des PME - au moins dans le secteur du numérique - se réalise hors-brevet. Celles-ci préfèrent utiliser d’autres méthodes de valorisation de leur innovation : API, logiciel libre, standardisation de facto par l’usage, etc.
Profondément lié au développement de l’économie numérique, ce shift est essentiel pour comprendre l’innovation post-2000. Ce n’est pas un hasard si l’économie et la capacité d’innovation du Japon sont en lambeaux alors que ce pays représente pourtant 21,7% des déposants de brevets internationaux, juste derrière les USA avec 21,9%.
La synthèse du rapport du CAE est d’ailleurs assorti de réserves apportées par deux experts, et notamment par Philippe Aghion qui rappelle qu’il serait nécessaire d’ouvrir un débat sur l’utilité même des brevets - notamment dans la mesure où leur utilité sociale est limitée, où ils ne sont pas adaptées au fonctionnement des pays émergents, et où leur augmentation va de pair avec une baisse de leur qualité et de la sécurité juridique correspondante.
J’ai mis la synthèse du rapport ci-dessous :
Les marchés de brevets dans l’économie de la connaissance
Update : deux articles de Vivek Wadhwa, un des spécialistes du sujet, enseignant-chercher à Berkeley et à Harvard
