Apple : 1, FBI : 0…

 

Le juge James Orenstein a rendu aujourd’hui une décision très intéressante pour l’affaire Apple/FBI – sur une demande similaire datant du mois d’Octobre, et c’est un rejet de la demande du gouvernement qui suit assez largement les positions défendues par Apple dans leurs conclusions sur l’affaire principale.

La décision est ici : http://blogs.reuters.com/alison-frankel/files/2016/02/applebrooklyn-2.29.16order.pdf

« The government’s motion is denied. » …A moins que la décision ne soit renversée puisque le gouvernement se déclare déçu et a déjà indiqué qu’il avait l’intention d’insister et de faire appel.

Pour l’analyse, le juge James Orenstein ne s’aventure pas sur la question de savoir si la demande du gouvernement est légitime ou pas. Il retient simplement que le texte très généraliste du « All Writs Act » ne lui permet pas de forcer Apple à faire sauter le chiffrement du téléphone et qu’il faudrait une loi spécifique pour pouvoir le faire…

… une future loi Trump ? A n’en pas douter, vu l’intérêt, ce sujet risque de devenir un thème de campagne dans les semaines et les mois qui viennent. Au vu des échanges depuis 15 jours, il apparaît aujourd’hui que le débat est loin d’être évident, mais qu’il est nécessaire. Le juge Orenstein l’appelle lui-même de ses voeux en précisant : « …that debate must happen today, and it must take place among legislators who are equipped to consider the technological and cultural realities of a world their predecessors could not begin to conceive. It would betray our constitutional heritage and our people’s claim to democratic governance for a judge to pretend that our Founders already had that debate, and ended it, in 1789. »

Reste qu’on peut penser comme Jean-Louis Gassée que tout cela se résume à une simple démonstration de communication politique dans un pays qui ne peut pas aller contre les intérêts de sa Silicon Valley – comme le rappelait Bernard Benhamou dans Libération, il ne faut pas sous-estimer les aspects économiques de ce débat.

Il sera donc intéressant de voir comment se positionnent les candidats à ce sujet. Et il sera nécessaire pour la France et l’Europe de savoir comment y répondre car les décisions qui seront prises aux Etats-Unis auront bien sur un fort impact ici aussi.

Reste aussi à voir si Sherry Pim, le juge de l’affaire principale rendra une décision similaire à celle du James Orenstein.

 

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